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Lille : l’arrêté anti-SDF en procès

novembre 2001


Depuis octo­bre 2000, la consom­ma­tion d’alcool sur la voie publi­que est inter­dite dans le centre ville de Lille à l’excep­tion, évidemment, des ter­ras­ses de cafés .
Un arrêté muni­ci­pal pré­voit une amende de 75 francs pour chaque infrac­tion. Cet arrêté a été immé­dia­te­ment condamné par le Collectif des Sans.

Selon nous, la « lutte contre l’alcoo­lisme » n’est qu’un pré­texte pour pous­ser les sans-abris en dehors des quar­tiers com­mer­ciaux du centre ville. Cette ana­lyse a été d’ailleurs confir­mée par M. Paul Dufour, res­pon­sa­ble muni­ci­pal de la régle­men­ta­tion : « On ne fera pas la chasse aux buveurs, il s’agit d’abord d’inci­ter les SDF à chan­ger de com­por­te­ment. » (La Voix du Nord, 19 octo­bre 2000)

Le 13 jan­vier 2001, le Collectif des Sans appe­lait à un drink-in sur la Grande Place en pleine zone d’inter­dic­tion d’alcool. Les forces de l’ordre réa­gi­rent alors immé­dia­te­ment. Ayant à peine eu le temps de consom­mer plus qu’une ou deux gout­tes de bière, une bonne dizaine de mani­fes­tant-e-s étaient arrêté-e-s emmené-e-s au com­mis­sa­riat cen­tral et ver­ba­lisé-e-s.

Echec de la mobilisation, recours à la voie judiciaire

Cette inter­ven­tion poli­cière com­plè­te­ment déme­su­rée a cepen­dant été cou­verte par la presse et a favo­risé le lan­ce­ment d’une cam­pa­gne contre l’arrêté. Pourtant, trois mani­fes­ta­tions plus tard (200 mani­fes­tant-e-s le 3 février, 150 le 10 mars, 60 le 5 mai) le col­lec­tif a dû cons­ta­ter le déclin de la mobi­li­sa­tion. La pres­sion poli­ti­que n’avait pas été assez impor­tante pour inci­ter la mairie à reti­rer l’arrêté. Ne res­tait comme der­nière option que la voie judi­ciaire.

Les asso­cia­tions lil­loi­ses avaient raté le délai légal de deux mois pour contes­ter un arrêté muni­ci­pal devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. C’est pour­quoi un mili­tant du Collectif des Sans a choisi de contes­ter le procès verbal de 75 FF qui a été dressé contre lui suite au drink-in du 13 jan­vier. Une action en jus­tice de l’asso­cia­tion Vivre au Présent de Montpellier, qui a déjà atta­qué avec succès des arrê­tés simi­lai­res dans l’Hérault, a servi comme modèle. [1]

Le procès s’est déroulé le 16 octo­bre 2001 devant le tri­bu­nal de police de Lille. L’accusé était défendu par maitre Pierre Bordessoule de Bellefeuille du bar­reau de Versailles. De Versailles, parce qu’en fait, la recher­che d’un avocat sur Lille s’est avérée plutôt dif­fi­cile, aucun ne sem­blant avoir envie d’atta­quer indi­rec­te­ment la Mairie, ce qui prouve à quel point le poids de la « mafia » socia­liste pèse sur la ville.

Un arrêté illégal

Maitre Bordessoule a démon­tré l’illé­ga­lité de l’arrêté muni­ci­pal, s’appuyant sur­tout sur le fait qu’un arrêté doit être limité dans le temps. Or l’arrêté lil­lois reste en vigueur 24 heures sur 24, 12 mois sur 12. Il a sou­li­gné de nom­breu­ses inco­hé­ren­ces et absur­di­tés pro­vo­quées par cet arrêté. En effet, que penser de la Grande Braderie de Lille, pen­dant laquelle l’appli­ca­tion de l’arrêté semble impos­si­ble ? Ou encore de cette photo publiée dans Le Nouvel Observateur, qui montre Pierre Mauroy et Martine Aubry entre­cho­quant des chop­pes de bières sur la Grande Place ? Finalement il attira l’atten­tion sur le fait que l’arrêté, en inter­di­sant la consom­ma­tion d’alcool « sur les voies et lieux publics », ren­dait également illé­gal les pots à la mairie et les cultes dans les deux églises du centre ville... En vain : le juge condamna le mal­fai­teur à payer l’amende de 75 FF. Une bataille est perdue. La « lutte » conti­nuera en cours de cas­sa­tion ...

Martin, Groupe de la métro­pole lil­loise de la F.A.

Notes

[1Le site Internet de Vivre au Présent donne d’ailleurs un his­to­ri­que assez com­plète des « luttes » judi­ciai­res contre les arrê­tés anti-men­di­cité, anti-alcool, etc. On apprend entre autres que la com­mis­sion juri­di­que du Parti com­mu­niste fran­çais avait rédigé l’arrêté de Sète, qui inter­dit l’expres­sion économique de la pré­ca­rité (la manche) sans uti­li­ser le mot « men­di­cité » pour ne pas rompre avec la ligne fédé­rale du PC.
(http://www.chez.com/vap/info/men­di­cit/index.htm)


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