Novembre 2005 : minis­tère de l’inté­rieur et gou­ver­ne­ment s’appuient sur l’embra­se­ment social des ban­lieues pour repré­sen­ter un pro­jet de loi sur la pré­ven­tion de la délin­quance (déjà repoussé en 2004). L’objec­tif annoncé sem­ble clair : "moins de délin­quants chez les jeu­nes, moins de dro­gués, et moins d’absen­téisme sco­laire". Ce pro­jet, exa­miné en ce moment par le Sénat, envi­sage tous les domai­nes de la vie : santé, éducation, le social, la jus­tice, le loge­ment. Toutes les per­son­nes vivant sur le ter­ri­toire seraient mises sous sur­veillance, dénon­cées et punies si elles ren­contrent des dif­fi­cultés : voilà la stra­té­gie adop­tée en terme de pré­ven­tion.

Nous voilà donc de nou­veau face à l’avan­cée d’un véri­ta­ble pro­jet de société, dans un texte pro­posé au moment oppor­tun, fondé sur la méfiance vis-à-vis du sec­teur asso­cia­tif et des acteurs/actri­ces de la pré­ven­tion de la délin­quance. Ne soyons pas dupes, ce pro­jet porte en lui les traits carac­té­ris­ti­ques d’un pro­jet sécu­ri­taire et capi­ta­liste à tra­vers :
 le ren­for­ce­ment du contrôle social et la pré­ven­tion de la contes­ta­tion issue de la misère, ou du moins de la pré­ca­ri­sa­tion de la société.
 la ren­ta­bi­lité du tra­vail social et du ser­vice public.

Contrôle, fichage, mise en réseau

Prétextant le par­te­na­riat, tou­tes les infor­ma­tions déte­nues par divers pro­fes­sion­nel­LEs du social, de l’éducation et de la santé (inter­ven­tions des tra­vailleur/euses sociaux, absen­téisme sco­laire, suivi médi­cal des jeu­nes enfants, trou­bles à l’ordre public, éléments médi­caux, hos­pi­ta­li­sa­tion d’office...) seraient trans­mi­ses au maire et cons­ti­tuées en fichiers. Une des mesu­res pha­res de ce retour en arrière est donc l’aban­don de la notion de « secret pro­fes­sion­nel » : le maire se retrouve dans une posi­tion de shé­rif tout-puis­sant. Or cha­cun sait qu’il est essen­tiel que les per­son­nes puis­sent conti­nuer à béné­fi­cier de garan­ties de pro­tec­tion de leur vie pri­vée, lorsqu’ils ont besoin d’une aide. C’est parce qu’ils savent cette confi­den­tia­lité pro­té­gée que les parents accep­tent de faire part de leurs dif­fi­cultés les plus gra­ves et de rece­voir le sou­tien des pro­fes­sion­nel­LEs qui sont alors fon­dés à élaborer avec eux des mesu­res de pré­ven­tion ou de soins. A l’évidence, selon le pro­jet actuel, les “famil­les” ne pour­raient plus faire confiance à ces pro­fes­sion­nel­LEs et leur par­ler libre­ment de leurs dif­fi­cultés. Si cet arti­cle était voté, c’est la condi­tion pre­mière de tout tra­vail de pré­ven­tion effi­cace et de qua­lité qui serait détruite. Alors, au nom d’une pré­ten­due meilleure effi­ca­cité de la pré­ven­tion, on abou­ti­rait au résul­tat inverse.

Le pou­voir de contrôle et de sanc­tion des mai­res serait également étendu (allo­ca­tions fami­lia­les, obli­ga­tion de stage de res­po­nas­bi­lité paren­tale, « rap­pel à l’ordre »). Nous connais­sions le casier judi­ciaire. Voici son cou­sin : le « casier social » qui sera ali­menté par les tra­vailleur/euses du social, de la santé et de l’éducation. Rappelons que ces mesu­res de fichage et de mise en réseau ont été lar­ge­ment expé­ri­men­tées au niveau local à l’ini­tia­tive du gou­ver­ne­ment Jospin, avec le déve­lop­pe­ment des contrats locaux de sécu­rité (CLS). Plusieurs com­mu­nes de la région en ont adopté depuis 2000.

Service volontaire citoyen de la police

Adopté par le Sénat le 19 sep­tem­bre, il per­met la cons­ti­tu­tion d’une sorte de milice char­gée de sur­veiller son envi­ron­ne­ment et son entou­rage pour la police. On orga­nise le contrôle et la déla­tion : c’est la porte ouverte aux abus. On ne pou­vait échapper non plus à la grande révo­lu­tion tech­no­lo­gi­que (faut bien vivre avec son temps, n’est-ce pas Mr l’ancien pré­si­dent de Lille 3 ? ) et c’est le ren­for­ce­ment de la vidéo­sur­veillance dans les quar­tiers. Si on ajoute les nou­veaux pou­voirs don­nés à la police (exten­sion des per­qui­si­tions en matière de stu­pé­fiants, pos­si­bi­lité de pro­vo­ca­tion aux délits...), les dif­fé­rents plans Vigipirate, la cri­ti­que d’une jus­tice pas assez expé­di­tive, les inquié­tu­des sont légi­ti­mes.

Le dépistage

Ce qui sem­ble deve­nir une obses­sion uni­que, c’est le dépis­tage des trou­bles du com­por­te­ment, pré­co­nisé par le pro­jet de loi. On agite l’épouvantail du "gang des bar­ba­res", accusé de la mort d’Ilan Halimi : "On ne devient pas bar­bare entre 22 et 23 ans, il a bien fallu un che­mi­ne­ment, des aler­tes". Sarkozy se base sur le fumeux rap­port Benisti (2003), qui expli­que com­bien il est facile de déter­mi­ner une courbe d’évolution du délin­quant. Courbe pseudo scien­ti­fi­que du par­cours déviant com­men­çant à la mater­nelle pour arri­ver à la mutli-réci­dive vers 23 ans... Les pro­blè­mes de lan­gue d’ori­gine pro­vo­que­raient les pro­blè­mes d’indis­ci­pline. L’école pri­maire accen­tue­rait ces pro­blè­mes, sans oublier la sem­pi­ter­nelle démis­sion des parents. Les pro­blè­mes de vio­lence sco­laire, les redou­ble­ments, les lar­cins, les dro­gues dou­ces, l’absen­téisme seraient autant d’étapes qui scan­de­raient ce par­cours. Il faut donc contrô­ler. Et pour bien le faire, il faut met­tre une pres­sion sociale car c’est bien de contrôle social de la jeu­nesse qu’il s’agit ici. Toucher et mena­cer les famil­les devient donc un moyen :« Si on ne t’a pas, on aura ta famille, tes amis... ». Et hop la sus­pen­sion des allo­ca­tions famil­lia­les pour les parents de délin­quan­tEs. Tiens, tiens. Il n’y a pas si long­temps, la loi sur l’égalité des chan­ces pré­voyait la même mesure coer­ci­tive pour les parents d’...élèves absents. Pourtant, la lutte paie : la recher­che sys­té­ma­ti­que chez les enfants de « trou­bles du com­por­te­ment » dans le cadre d’un dépis­tage pré­coce sys­té­ma­ti­que n’a pas été rete­nue dans le pro­jet de loi de pré­ven­tion de la délin­quance, pré­senté en conseil des minis­tres le 28 juin : c’est un pre­mier suc­cès obtenu par la mobi­li­sa­tion des pro­fes­sionn­nel­LEs, du social notam­ment.

Mais rap­pe­lons quand même que les ensei­gnan­tEs sont dans l’obli­ga­tion de signa­ler les enfants ayant des dif­fi­cultés de lan­gues et de dis­ci­pline...dès la mater­nelle, qu’un flic-réfé­rent est ins­tallé dans les col­lè­ges, que le fichier « Base-élèves » ne fait que ren­for­cer la sur­veillance, bref, que l’Enfant est tou­jours l’objet de la sus­pi­cion... Si par le passé, les car­nets de santé sui­vaient le par­cours des élèves, aujourd’hui, ce sont les car­nets de com­por­te­ments qui vont sui­vre tout le par­cours sco­laire, et une note de « vie sco­laire » comp­tant pour le bre­vet des col­lè­ges est ins­tau­rée...

L’outil répres­sif de la déviance ne fait par ailleurs que se ren­for­cer. À titre d’exem­ple, on peut évoquer le cen­tre de Saint Ouen réservé aux ado­les­cants ou les Centres d’Education Fermés cons­truits pour les jeu­nes ado­les­cen­tEs (13/16 ans)..., la cons­truc­tion d’une pri­son pour mineu­rEs à côté de Nantes à Lavorde (chan­tier qui a été occupé au nom d’une atteinte à l’ordon­nance de 1945). L’impres­sion géné­rale est que ça devient mon­naie cou­rante. Les syn­di­cats réa­gis­sent pour cer­tains mais cela reste insuf­fi­sant. Quant aux sui­vis des jeu­nes dévian­tEs, on assiste fina­le­ment à un détour­ne­ment du soin. Pourtant, le suivi pédo-psy­chia­tri­que repose sur une idée sim­ple : plus on peut met­tre en place des soins rapi­de­ment, meilleu­res sont les pos­si­bi­li­tés d’évolution. Le nou­veau dépis­tage repose sur une tac­ti­que pré­cise : « c’est pour votre bien mais sur­tout pour dépis­ter autre chose... » C’est comme ça que la déso­béis­sance des touts petits est deve­nue une quête de la déviance. Ce sont donc les soi­gnants, les méde­cins qui se retrou­vent en pre­mière ligne.

Le contrôle des récidivistes

L’assi­mi­la­tion de la délin­quance avec la toxi­co­ma­nie et la vio­lence gra­tuite est un amal­game clas­si­que du dis­cours sécu­ri­taire. Il n’est plus remis en cause, média­ti­que­ment par­lant. Sur les mesu­res visant à pré­ve­nir les réci­di­ves par un contrôle judi­ciaire plus fré­quent, ces der­nie­rEs devien­nent clai­re­ment une cible. Leur contrôle devient loi. Il n’est même plus ques­tion de réin­ser­tion. Vieilles ren­gai­nes. Soyons réa­lis­tes et regar­dons les nou­vel­les tech­ni­ques de contrôle...(bra­ce­let électronique...).

Privatisation du secteur social

Cette pri­va­ti­sa­tion qui tou­che le sec­teur social s’ins­crit d’abord dans l’uti­li­sa­tion d’un voca­bu­laire spé­ci­fi­que à l’entre­prise et dans de nou­veaux modes de fonc­tion­ne­ment. C’est le détour­ne­ment du tra­vail social. L’entrée du monde capi­ta­liste dans ce sec­teur se fait donc à coup de lois qui offi­cia­li­sent, par exem­ple, l’évaluation du tra­vail d’une équipe soi­gnante (éducs, méde­cins, psy) par des per­son­nes exté­rieu­res. Cette évaluation doit envi­sa­ger la pos­si­bi­lité de ren­ta­bi­lité... Des audits (sur les dépen­ses), des contrats d’objec­tifs sont ins­tau­rés (avant, on sui­vait une per­sonne « sur le plan social », aujourd’hui, on se demande plu­tôt si la per­sonne a rem­pli les objec­tifs fixés sur son contrat de « bon parent »). On sait bien pour­tant que le tra­vail sur l’humain est quel­que chose d’’aléa­toire : qu’est-ce un résul­tat dans un suivi psy­cho­lo­gi­que ? On se retrouve devant un pro­to­cole qui tend à ne plus tenir compte de la diver­sité des per­son­nes.

C’est pour­quoi les méde­cins, psy­chia­tres, avo­ca­tEs, ensei­gnan­tEs, magis­tra­tEs, tra­vailleur/euses sociaux, asso­cia­tions et orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les, syn­di­cats, les asso­cia­tions de chô­meurs, de famil­les et pré­cai­res doi­vent se mobi­li­ser pour dénon­cer cette ten­ta­tive de coup de force du gou­ver­ne­ment, c’est-à-dire l’uti­li­sa­tion du sen­ti­ment d’insé­cu­rité (lar­ge­ment sur­fa­bri­qué) des fran­çai­sEs à des fins électorales. L’objec­tif est d’orga­ni­ser le contrôle et le fichage de pans entiers de la popu­la­tion. Il tou­che notam­ment les plus fra­gi­li­séEs dans leur situa­tion économique, et ce notam­ment par la poli­ti­que de ce même gou­ver­ne­ment (dégra­da­tions des pro­tec­tions sala­ria­les, des ser­vi­ces publics, dif­fi­cultés d’accès aux soins, au loge­ment ou à l’éducation). Nous som­mes devant la pri­va­tion d’un nom­bre impor­tant de droits et liber­tés fon­da­men­taux. Les pro­fes­sion­nel­LEs mobi­li­sés depuis deux ans ou plus contre ce pro­jet de loi en ont apporté la preuve à plu­sieurs repri­ses avec des pro­po­si­tions concrè­tes, mais cel­les-ci n’ont pas été écoutées.