Aux préfets de région Nord-Pas-de-Calais et de Marseille (PACA)
C’est avec colère que nous venons d’apprendre le départ forcé de Daramdane Abdessamad par train en direction de l’Algérie via Marseille. Et cela au moment où les Sans Papiers au nombre de plus de 200 se dirigeaient vers la Cathédrale Notre Dame de la Treille pour y organiser une chaîne humaine de la fraternité et de la solidarité en ce jour de fête de Noël. C’est ce jour qui a été choisi par vos services de l’éloignement pour exécuter « traîtreusement » pour reprendre une expression entendue dans la manifestation l’expulsion de notre camarade.
Ce jour est aussi celui où Mlle Lebouazda Nedjoud, une autre sans papier, a vu la décision d’expulsion vers l’Algérie annulée par le TA, après l’annulation de son maintien en détention au Centre de Rétention de Lesquin par le TGI. Auparavant le 22 décembre au soir, Bouchehit Azzous, piégé par vos services de l’éloignement qui l’avait convoqué pour une « enquête sur le mariage », accepte de son plein grè son expulsion vers l’Algérie. Sa future épouse va se rendre en Algérie et après le mariage (ce qu’on lui a refusé ici) demander le regroupement familial en espérant que vos services ne vont pas bloquer sa demande de visa.
Dans cette affaire d’Abdessamad Daramdane, il y a un goût amer de « vengeance d’État ». En effet, d’abord il lui est reproché par vos services sa demande d’asile politique au nom du fait qu’il aurait pu faire une telle demande plus tôt. Or, ce sont vos services qui « orientent » la plupart des algériens vers l’asile territorial lors de leur demande. À juste titre beaucoup d’Algériens ont peur de l’asile politique qui les condamnent à ne plus rentrer dans le pays, voire à des représailles contre leur famille. Abdessamad a eu le courage d’expliquer que dans son cas les menaces émanent d’abord des intégristes islamistes contre lesquels il a fait, lors de son service militaire et après lors de son rappel par l’armée, des « ratissages ». Mais aussi Abdessamad a réaffirmé que face aux menaces en tant que « seul garçon de sa famille a avoir fait l’armée », il n’a pas trouvé auprès de l’État algérien la « protection nécessaire ». À ce titre, piégé par les prétendues « preuves de persécutions » exigées par la circulaire Chevènement et par la loi RESEDA, mais non définies, Abdessamad a jugé de son bon droit de demander l’asile politique pour avoir une « chance » de s’expliquer devant la commission de recours de l’OFPRA.
Vos services le lui reprochent. Or vos services savent très bien qu’il n’est pas possible de faire deux demandes à la fois en plus de leur responsabilité de « mauvais conseil » au départ, car ils savent parfaitement qu’il n’est pas facile pour un étranger de démêler la nébuleuse des lois, circulaires, décrets sur le droit des étrangers. Ne sachant pas à quel saint se vouer, tout « naturellement » et trop souvent à tort l’étranger est condamné à faire confiance à l’administration du pays berceau des droits de l’Homme. Cela aussi vos services le savent et manifestement en abuse. Voilà au fond ce dont Abdessamad a été victime.
La demande d’asile politique faite, vos services contre-attaquent en demandant au TGI la « prolongation du delai de rétention de cinq jours ». Nous sommes le 20 décembre 2002. Ce qui est accordé dans l’attente d’une décision de l’OFPRA. La décision d’expulsion pour le 20 décembre devient caduque. Le lundi 23 décembre vos services reçoivent la décision de rejet de la demande de l’OFPRA. Vos services notifient la dite décision le 24 décembre vers onze heures 30/ midi. C’est l’heure à laquelle le CSP59 est informé de la notification. Et Abdessamad qui ne cesse d’appeler le CSP59 est formel là-dessus. C’est dès qu’il reçoit la notification qu’il nous en informe. Entre midi et 13 heures, le recours est fait et faxé à la commission de recours, au cabinet du préfet du Nord, au secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord et au directeur de la Réglementation. En effet, dans l’attente de la réponse de l’OFPRA, plusieurs feuilles signées d’Abdessamad sont en possession du CSP59. Le contenu du rejet est lu par un détenu Sans Papier du Centre de Rétention. Le texte du rejet dit bien : « Il est informé qu’aux termes de l’article 20 du décret du 2 mai 1953 modifié, relatif à l’OFPRA, le recours formé contre la décision de la direction de l’OFPRA refusant de reconnaître la qualité de réfugié doit, à peine de déchéance, être exercé dans un délai d’UN MOIS (la majuscule n’est pas de nous) à compter de la notification de la décision de l’Office... ». Non seulement cela n’a pas été respecté, mais en plus signalons que dans le recours contre la dite décision, Abdessamad demande à être « entendu » par la commission de recours.
Étant donné qu’il a été signalé à Abdessamad que sa sortie était envisagée pour le mercredi 25 décembre à midi 58 (c’est inscrit au tableau du centre de rétention), force est de penser que la mesure d’expulsion a été accélérée pour empêcher sa sortie. Au TGI, les deux représentantes de la préfecture se plaignaient du fait qu’Abdessamad n’avait pas de passeport, ce qui « rendait difficile l’expulsion » (et cela sans aucunement tenir compte de sa déclaration de perte, faite bien avant son arrestation).
La vengeance d’État est l’antithèse de l’État de droit. Abdessamad doit pouvoir exercer son droit de recours devant la commission de l’OFPRA.
Le bureau du CSP59