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La Justice juge la police...

vendredi 8 décembre 2006


Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Bobigny a condamné le 23 novem­bre, à 6 mois de prison avec sursis pour "homi­cide invo­lon­taire" un agent de la police aux fron­tiè­res (PAF), pour la mort d’un Ethiopien qu’il était chargé d’escor­ter lors de son expul­sion en jan­vier 2003 à Roissy (Val-d’Oise). Getu Hagos Mariame, 24 ans, devait être expulsé à bord d’un avion en direc­tion de l’Afrique du Sud. Ses pro­tes­ta­tions ont incité les poli­ciers à uti­li­ser ce qu’ils nom­ment les "gestes tech­ni­ques d’inter­ven­tion", afin de le maî­tri­ser et de le réduire au silence. Maintenu com­pressé, assis, le visage contre les genoux, trop long­temps, Hagos Mariame a fait un malaise. Hospitalisé dans le coma, il est mort le len­de­main. Pour le tenir plié sur son siège, M. Dallier s’était assis sur lui, selon des témoins, ce qu’il a tou­jours nié.
Le tri­bu­nal a reconnu la culpa­bi­lité d’Axel Dallier, 26 ans, le chef d’escorte, pour "homi­cide invo­lon­taire" en raison d’un "man­que­ment à une obli­ga­tion de pru­dence et de sécu­rité". Dans ses moti­va­tions, le tri­bu­nal a consi­déré que le "pliage" pro­longé, qui avait entraîné le malaise du jeune homme, "ne cor­res­pon­dait pas à un usage néces­saire et stric­te­ment pro­por­tionné de la vio­lence", ainsi que le pré­co­nise le code de déon­to­lo­gie de la police. Les deux col­lè­gues d’Axel Dallier ont été relaxés.

Rappelons qu’à l’audience, le 28 sep­tem­bre, la pro­cu­reure, Nadine Perrin, avait demandé la condam­na­tion de prin­cipe d’Axel Dallier et de son col­lè­gue Merwan Khelladi, 32 ans, sans deman­der de peine pré­cise et tout en esti­mant "qu’ils n’avaient pas trans­gressé le règle­ment". Suspendus pen­dant 10 mois, les 3 poli­ciers avaient été réin­té­grés dans un autre ser­vice de la PAF.

...et le mouvement social

Parmi 18 procès qui se sont tenus à Lille à la suite du mou­ve­ment social du prin­temps 2006, on compte déjà 5 condam­na­tions au sursis (entre 2 et 3 mois). Des exem­ples précis témoi­gnent d’une poli­ti­que sécu­ri­taire qui se sert de l’arse­nal légis­la­tif des der­niè­res années : un étudiant, sans passif judi­ciaire, a été condamné à 3 mois avec sursis (le pro­cu­reur récla­mait 4) pour jet de pro­jec­tile pré­sumé sur les forces de l’ordre (accu­sa­tion que l’étudiant nie for­mel­le­ment). La pré­somp­tion tenait sur un unique témoi­gnage. C’est peu. Surtout que ce témoin, une com­mis­saire qui dit l’avoir reconnu (alors qu’aucun CRS n’a cor­ro­boré le témoi­gnage), a pré­cisé l’avoir déjà vu aupa­ra­vant dans les manifs et faire preuve d’hos­ti­lité à l’égard des forces de l’ordre (tout en reconnais­sant qu’elle ne l’avait jamais vu jeter quoi que ce soit).

Convoqué pour se sou­met­tre à un pré­lè­ve­ment ADN. Après 80 heures de TIG et une condam­na­tion, le voici face au fichage, face au fli­cage ! Le refus de se sou­met­tre à ce pré­lè­ve­ment cri­mi­na­lise un peu plus les per­son­nes. Chaque jour, la moin­dre arres­ta­tion vaut un fichage. Comme pour la loi sur la pré­ven­tion de la délin­quance, ces procès sont, pour l’Etat, un moyen de muse­ler des per­son­nes en colère et d’étouffer toute volonté de contes­ta­tion sociale.


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