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[Lille] 10h : soutien à mineurs isolés étrangers au TGI de Lille par le Collectif des Olieux

lundi 22 février 2016 (10 h 00)


Appel à soutien

Deux jeunes adolescents- appelés mineurs isolés étrangers (MIE) par les institutions car venus seuls et n’ayant aucune famille en France-, sont placés au centre de rétention administrative de Lesquin, depuis le mercredi 16 février dernier.

Arrivés à Lille récemment, ils ont été placés en foyer et suivis dans le cadre du dispositif
d’évaluation et de mise à l’abri du département du Nord (EMA).

Alors qu’ils venaient récupérer leurs papiers déposés quelques jours avant à la PAF (police aux frontières) pour vérification, ils ont été placés en garde à vue, car ils se sont vus contester la validité de leur récit et de leurs documents administratifs de circulation. Ils ont aussi fait l’objet d’un test médical (test osseux), qui consiste simplement en une radiographie du poignet, pour que l’on puisse leur donner arbitrairement et injustement un statut de majeur- rappelons que le corps médical s’est indigné de cette méthode, qui donne des résultats ayant une marge d’erreur importante (*cf article du Sénat ci-dessous)

Dès lors, faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), ils risquent désormais une expulsion injustifiée et intolérable, alors que leurs droits fondamentaux les plus élémentaires sont d’obtenir une protection de la part des autorités. Le climat de suspicion entretenu à l’encontre de ces jeunes en situation de souffrance et de précarisation, qui les place d’emblée dans une position de « suspects » quand il s’agit de vérifier leur âge ou de traiter leur situation de manière juste, digne et respectueuse de leurs droits, est inqualifiable et intolérable en France.

Le collectif des Olieux appelle à venir les soutenir lors de leur passage au TGI de Lille, devant le juge des libertés, ce lundi 22 février à 10 h.
Soyons mobilisés et solidaires !

* publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011
"M. Jean-Pierre Sueur, Sénateur, appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le recours à des tests osseux afin d’établir l’âge de mineurs isolés étrangers. Cette pratique peut en effet conduire à l’exclusion du dispositif de l’aide sociale à l’enfance de mineurs isolés pour cause de prétendue majorité, ce qui peut s’avérer particulièrement dramatique pour ces mineurs qui se retrouvent seuls, sans soutien ni assistance et risquent d’être expulsés de notre territoire. Or, la fiabilité de tels tests est sujette à caution. L’Académie nationale de médecine a, en effet, considéré que les expertises osseuses ne permettent pas « de distinction nette entre 16 et 18 ans », la marge d’erreur pouvant atteindre dix-huit mois. Il lui rappelle en outre que la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance stipule que le service de l’aide sociale à l’enfance peut également être destiné « aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (article L.221-1 du code de l’action sociale et des familles). Il apparaît en conséquence qu’il serait justifié de limiter le recours aux tests osseux à la médecine et de ne pas les utiliser pour établir qu’une personne est mineure ou majeure dans le cadre de procédures civiles et administratives."


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