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LOPPSI 2 : du sécuritaire à la louche

lundi 21 février 2011


Votée en deuxième lec­ture à l’Assemblée natio­nale le 21
décem­bre der­nier, le projet de Loi sur l’Orientation et la Programmation
pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2)
s’appa­rente à pre­mière vue à un fourre-tout de mesu­res plus répres­si­ves
les unes que les autres. A bien y regar­der on y décèle
pour­tant trois prin­ci­paux axes d’inter­ven­tion, soit : une inten­si­fi­ca­tion
de la lutte menée contre les pau­vres et les mar­gi­naux, le
recours à un arse­nal tech­ni­que tou­jours plus poussé de sur­veillance
et de fichage de la popu­la­tion, ainsi que l’accrois­se­ment
des pou­voirs de police cris­tal­lisé dans de nou­vel­les pré­ro­ga­ti­ves
pré­fec­to­ra­les. Petit pas­sage en revue.

La guerre de classes a toujours lieu

En pré­pa­ra­tion
depuis plus d’un
an et demi [1], la loi
LOPPSI2 s’est vue
cons­tam­ment aug­men­tée
de mesu­res
ins­pi­rées par l’actua­lité
et l’ins­tru­men­ta­li­sa­tion
de
quel­ques faits divers.
Parmi les
amen­de­ments ajou­tés en cours de route, l’arti­cle 32 ter A, rajouté
début sep­tem­bre 2010, s’atta­que de manière fron­tale à tou-tes les
mal-logé-es. On se rap­pel­lera qu’au mois de juillet, la gen­dar­me­rie
de Saint-Aignan dans le Loir-et-Cher, avait été atta­quée par
une cin­quan­taine de Gens du voyage après que l’un d’entre eux
ait été tué par un gen­darme. Dans la foulée, Hortefeux ordon­nait
l’expul­sion de 600 ter­rains jugés "illi­ci­tes". Cette mesure de police
excep­tion­nelle (et non exempte de quel­ques relents racis­tes)
se voit aujourd’hui for­ma­li­sée dans un texte de loi dont la portée
dépasse le seul cas des cam­pe­ments de Roms. Grâce à la LOPPSI
2, le préfet de police pourra désor­mais déli­vrer des injonc­tions à
quit­ter tout type d’habi­tat ou de ter­rain qui por­te­rait "atteinte à la
salu­brité, à la sécu­rité ou à la tran­quillité publi­ques" et ce, dans
un délai expé­di­tif de 48 heures. Si cette mise en demeure n’est
pas suivie d’effet, le préfet pourra pro­cé­der à l’évacuation forcée
des lieux et deman­der au pré­si­dent du Tribunal de Grande
Instance (TGI) de l’auto­ri­ser à faire détruire les cons­truc­tions illi­ci­tes
et les effets per­son­nels s’y trou­vant.

Roms, gens du voyage, squat­teur-ses, habi­tant-es de bidon­vil­les, de caba­nes, de mai­sons
sans permis de cons­truire, tou-tes sont visé-
es. Cette mesure passe outre les
pro­tec­tions juri­di­ques qui entou­rent ce qu’il
reste du droit au loge­ment : pro­tec­tion par le
juge du domi­cile, trêve hiver­nale, dis­po­si­tifs
de relo­ge­ment, délais et pro­cé­du­res d’exé­cu­tion.
En l’espace de deux jours, ce sera le bull­do­zer
et la rue. Et alors que la spé­cu­la­tion
immo­bi­lière conti­nue de faire flam­ber les
loyers dans toutes les villes de France et de
nour­rir gras­se­ment la clique des ren­tier-e-s,
les mal-logés-e- sont quant à elleux sommé-e-s
de demeu­rer invi­si­bles sous peine de se faire
tomber dessus par les voyous asser­men­tés.
Pour le reste, la LOPPSI 2 crée également un
délit de vente à la sau­vette, délit pas­si­ble de 6
mois d’empri­son­ne­ment et de 3750 euros
d’amen­des. Et la délin­quance en col blanc ?
Celle qui détourne des mil­lions et fout des
mil­liers de per­son­nes au chô­mage ? Elle se
porte bien, merci.

Flicage 2.0

Les nou­vel­les tech­no­lo­gies de com­mu­ni­ca­tion
et de sur­veillance ont tou­jours ali­menté
les fan­tas­mes du pou­voir en matière de
régu­la­tion et de contrôle des popu­la­tions. En
témoi­gne la géné­ra­li­sa­tion des tech­no­lo­gies
RFID et de la bio­mé­trie par exem­ple ou encore
les inves­tis­se­ments mas­sifs du gou­ver­ne­ment
dans les nano­tech­no­lo­gies. Encore une
fois la LOPPSI 2 enté­rine toute une bat­te­rie
de dis­po­si­tions des­si­nant un peu plus net­te­ment
le projet poli­ti­que de "contrôle tout au
long de la vie" sou­haité par les ges­tion­nai­res
de toutes cou­leurs poli­ti­ques confon­dues.
Tout d’abord avec la géné­ra­li­sa­tion de la vidéo-
sur­veillance, que la nov­lan­gue poli­ti­cienne
rebap­tise "vidéo­pro­tec­tion" dans le
projet de loi. On le sait, les enjeux séman­ti­ques
revê­tent sou­vent une dimen­sion
sym­bo­li­que impor­tante. Ici, c’est bien notre
consen­te­ment que le gou­ver­ne­ment cher­che
impli­ci­te­ment à obte­nir en ten­tant d’intro­duire
un terme à la conno­ta­tion bien­veillante.
Dans les faits, la LOPPSI 2 rend pos­si­ble
l’ins­tal­la­tion de camé­ras par­tout dans
l’espace public, et même de manière ad hoc
pour sur­veiller une mani­fes­ta­tion. Dans les
immeu­bles d’habi­ta­tion dis­po­sant d’un sys­tème
de vidéo-sur­veillance, les ges­tion­nai­res
sont auto­ri­sés à trans­met­tre leurs images aux
forces de police tandis que les entre­pri­ses
peu­vent également placer des camé­ras à
proxi­mité de leurs établissements.

Autre mesure ayant géné­ra­le­ment
cris­tal­lisé l’atten­tion média­ti­que, le fil­trage et
la sur­veillance du web. Prétextant comme
tou­jours la lutte contre la pédo-por­no­gra­phie [2] ou contre l’épouvantail ter­ro­riste, la
LOPPSI 2 ins­taure un prin­cipe de sur­veillance
du web dont le para­mé­trage laisse
crain­dre les pires déri­ves. Tout d’abord, via la
sur­veillance des échanges électroniques. Les
agents de police judi­ciaire pour­ront désor­mais
s’infil­trer sur inter­net et user de pseu­do­ny­mes
afin d’iden­ti­fier les auteurs d’inci­ta­tion
à com­met­tre des crimes ou des délits.
Puisque dans ces caté­go­ries des "crimes" et
des "délits" figu­rent "l’inci­ta­tion et l’aide au
séjour irré­gu­lier", les réseaux mili­tants d’aide
aux sans-papiers pour­raient s’avérer par­ti­cu­liè­re­ment
expo­sés par cette mesure. Par
ailleurs, pour les infrac­tions entrant dans le
champ de la cri­mi­na­lité orga­ni­sée, le texte
pré­voit la pos­si­bi­lité de mettre en place, sur
déci­sion d’un juge d’ins­truc­tion, "un dis­po­si­tif
tech­ni­que ayant pour objet, sans le consen­te­ment
des inté­res­sés, d’accé­der, en tous lieux, à des don­nées infor­ma­ti­ques, de les enre­gis­trer,
de les conser­ver et les trans­met­tre,
telles qu’elles s’affi­chent
sur l’écran de l’uti­li­sa­teur".
Dans ses déli­res de
fli­cage les plus fous l’État
libé­ral révèle sa vraie nature
et s’immisce inlas­sa­ble­ment
dans notre
inti­mité.

D’une manière
géné­rale, avec la LOPPSI
2, les moyens confiés à la
police sont consi­dé­ra­ble­ment
aug­men­tés. Outre
les 2,5 mil­liards d’euros
sup­plé­men­tai­res alloués
au minis­tère de l’Intérieur,
c’est bien la popu­la­tion toute entière que
l’on tente d’enrô­ler dans un dis­po­si­tif de sur­veillance
où chacun-e devient le flic de l’autre.
En ins­tau­rant un "Service civil citoyen" au rôle
et aux pré­ro­ga­ti­ves rela­ti­ve­ment floues, la
LOPPSI 2 permet à l’hon­nête citoyen de s’orga­ni­ser
au sein de petits grou­pes de déla­teurs/
ses zélé-e-s prêt-e-s à servir de relais aux
yeux et aux oreilles de la police [3]. Pour le reste,
le préfet de police se voit confier une marge
de manoeu­vre impor­tante au détri­ment de la
capa­cité d’inter­ven­tion du pou­voir judi­ciaire.
En témoi­gne notam­ment la pos­si­bi­lité d’ins­tau­rer
des mesu­res de couvre-feu indi­vi­duel­les à
l’égard des moins de 13 ans et ce, sans consul­ta­tion du juge pour enfants.
La loi ins­taure également
un contrat de res­pon­sa­bi­lité paren­tale,
pro­posé aux parent-e-s d’un mineur de 13 ans
déjà condamné pour une infrac­tion pénale,
lors­que cette infrac­tion "révèle une carence de
l’auto­rité paren­tale". Cette der­nière mesure
condense à elle seule tout le dédain de la bour­geoi­sie pour les clas­ses popu­lai­res ren­dues res­pon­sa­bles
du défaut d’inté­gra­tion à une
société osten­si­ble­ment raciste et où les fils et
filles de bour­geois-es font régner leur loi de
géné­ra­tion en géné­ra­tion. Après la guer­re­me­née
à l’encontre des soi-disant "assis­tés" voici
res­sor­tie l’image du pauvre inca­pa­ble que
seules des mesu­res dis­ci­pli­nai­res peu­vent
venir redres­ser.

Tout le pouvoir aux keufs

Avec la LOPPSI 2, c’est toute une
concep­tion de la jus­tice qui se dévoile. Tout
d’abord celle d’une jus­tice immé­mo­riale, qui
gar­dera trace du moin­dre faux pas de chaque
indi­vidu. La LOPPSI 2 pro­pose en effet
d’étendre les pos­si­bi­li­tés d’ins­crip­tion d’un-e
indi­vidu aux fichiers de police STIC (Système
de Traitement des Infractions Constatées) et
de gen­dar­me­rie JUDEX (sys­tème JUdiciaire
de Documentation et d’EXploitation) que l’on
soit cou­pa­ble, témoin ou vic­time d’un délit. Au delà,
elle pré­voit l’inter­connexion de ces
fichiers. Tout écart à la norme de vie bour­geoise
(tra­vaille, vote, consomme !) sera alors
com­pilé ad vitam æternam dans les fichiers
numé­ri­ques de la maré­chaus­sée. Les requê­tes
de rec­ti­fi­ca­tion ou d’effa­ce­ment devront être
adres­sées au pro­cu­reur de la République mais
aucune mesure ne le contraint réel­le­ment à
appli­quer ces modi­fi­ca­tions. Pour rappel, en
décem­bre 2008, le STIC com­pi­lait pas moins
de 38 mil­lions d’infrac­tions concer­nant 5,5
mil­lions de per­son­nes. D’après le bilan 2009
des véri­fi­ca­tions du STIC par la CNIL, seules
20% de ses fiches sont rigou­reu­se­ment
exac­tes.

Ensuite, celle d’une jus­tice où ce n’est plus "la faute" qui
est jugée et "payée à la société" mais bien l’indi­vidu et son niveau
de "dan­ge­ro­sité" qui sont évalués et soumis à une sur­veillance
per­ma­nente. D’où l’arri­vée dans le jargon judi­ciaire de
tout un éventail de "mesu­res de sûreté". Dans la LOPPSI 2 ces
dis­po­si­tifs sont incar­nés par des mesu­res de sur­veillance judi­ciaire
(via notam­ment le recours au bra­ce­let électronique) désor­mais
appli­ca­ble, sur déci­sion du juge d’appli­ca­tion des
peines, à toute per­sonne en situa­tion de réci­dive légale ou
condam­née à une peine de prison ferme d’au moins 5 ans
(contre 10 pré­cé­dem­ment). Une autre mesure "de sûreté" s’appli­que
quant à elle de manière auto­ma­ti­que à toute per­sonne
condam­née pour meur­tre d’une per­sonne dépo­si­taire de l’auto­rité
publi­que ; ce sera 30 ans de prison incom­pres­si­ble. Et si
vous avez le mal­heur de ne pas être fran­çais-e, cette peine sera
assor­tie d’une inter­dic­tion de séjour défi­ni­tive. Cette der­nière
mesure, ins­pi­rée au chef de l’Etat par les émeutes du mois de
juillet dans le quar­tier de la Villeneuve à Grenoble, consa­cre la
der­nière face de la jus­tice de demain : une jus­tice à deux vites­ses,
lorsqu’il s’agit de l’auto­rité l’Etat. D’un côté, impi­toya­ble
avec ceux et celles défiant sa toute-puis­sance, de l’autre,
tendre, voir com­plai­sante avec les méfaits de ses agents. Ainsi,
la LOPPSI 2 pré­voit un régime d’impu­nité judi­ciaire pour les
agents de ren­sei­gne­ment tout en répri­mant toute révé­la­tion,
même invo­lon­taire, d’une infor­ma­tion pou­vant conduire à la décou­verte
de leur iden­tité réelle. Quid des stra­té­gies de défense
col­lec­tive contre l’arbi­traire et l’infil­tra­tion poli­cière ? Pas de
doute, que ce soit en légi­fé­rant sur des espa­ces d’expres­sion et
de coor­di­na­tion comme Internet, ou sur des pra­ti­ques de résis­tan­ces
col­lec­ti­ves (occu­pa­tion d’habi­tats, cop­wat­ching etc.) la
LOPPSI 2 tente de nous désar­mer. Ne nous lais­sons pas faire.

Notes

[1Sa pre­mière pré­sen­ta­tion en Conseil des minis­tres date de mai 2009, à
l’époque où Alliot-Marie était minis­tre de l’inté­rieur.

[2Bien pra­ti­que, serions-nous tenté-e-s de dire, pour maquiller ses inten­tions
réel­les.

[3Encore une fois, la LOPPSI 2 ne fait que géné­ra­li­ser et offi­cia­li­ser sur tout le
ter­ri­toire un dis­po­si­tif déjà exis­tant dans plu­sieurs villes et à Lille notam­ment.


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