Lille:alternataire, le site du CCL

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2001-10-31T23:00:00Z

du 13 au 15 décembre, à l'occasion du sommet européen de Laeken, nous manifesterons :
– pour l'égalité économique et sociale et contre la mondialisation capitaliste
– pour la liberté de circulation et d'installation et contre l'Europe forteresse
– contre la guerre et l'intervention des États européens en Afghanistan

– 8 décembre : Lille - 15 h, square Richebé, rassemblement du Collectif des Sans contre la mondialisation.
– 9 décembre : Lille - 11 h, action du Collectif des Sans au marché de Wazemmes.
– 9 décembre : Lille - 15 h, débat « L'Europe dans la mondialisation » organisé par la Collectif des Sans, au CCL, 4 rue de Colmar à Lille.
– 12 décembre : 12 h, action du Collectif des Sans à la fac de Lille-3
– 12 décembre : Lille - 18 h, pl. de la République, manifestation du Comité des Sans Papiers contre l'Europe forteresse.
– Appel pour une grève européenne généralisée des élèves et des étudiants
– 11 et 12 décembre : Bruxelles, assemblée européenne des chômeuses, chômeurs et précaires en lutte
– 13 décembre : Bruxelles - manifestation syndicale. Départ 10 h avenue Bockstael Laeken, arrivée stade Roi Baudouin (Heysel).
– 14 décembre : Bruxelles - manifestation internationale du D14 vers Laeken. Départ 11h petit château, boulevard 9iéme de ligne Bruxelles, arrivée dans le parc Stuyvenbergh Laeken).
– 15 décembre : Bruxelles - assemblée internationale dans les auditoires universitaires (ULB-VUB) de 10 h à 12 h 30, manifestation du D14, départ 13 h 30 à l'Université. Forums libertaires le matin dans un lieu à préciser. Manif noire et rouge, départ 14 h, place de l'Hôtel des Monnaies/Parvis de Saint-Gilles. 16 h (lieu à confirmer) street party et concerts.

Collectif des sans

L'Union européenne : la mondialisation à l'échelle continentale

2001-10-31T23:00:00Z

Commentant le prochain sommet européen à Bruxelles les 13 et 14 décembre 2001, M. Cohn-Bendit met en garde contre tout amalgame entre le G8 et l'Union européenne. Plus fort encore, M. Jospin souhaite que l'Union européenne soit un rempart contre la mondialisation. Est-ce qu'ils et elles se sont trompé-e-s de cible, ces manifestant-e-s anti-mondialisation qui ont défilé dans les rues de Nice et Göteborg à l'occasion des derniers sommets européens ? Quel est le véritable caractère de l'Union européenne ? Comment juger sa politique économique ? Quelle est la réalité de la disparition des contrôles aux postes frontières et quelle est celle de « l'ouverture » des frontières intérieures ?

Le début de l'unification européenne est marqué par la fondation de plusieurs communautés. La première a été - et c'est tout à fait intéressant - une alliance militaire : l'Union occidentale (1948), qui intégrera en 1950 l'O.T.A.N. On est alors assez éloigné de l'image civile et pacifique que se donne aujourd'hui « l'Europe des 15 ».

Le deuxième acte fut d'ordre économique : le 18 avril 1951 naît la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (C.E.C.A.), en 1957. Suivent Euratom et la Communauté économique européenne (C.E.E.).

La primauté de l'économie restera le fil rouge de l'unification européenne : c'est après la création du Marché commun que se constitue le Parlement européen (1958), qui fut plutôt la caricature d'un parlement : sans légitimité, car non issu du suffrage universel ; sans pouvoir, car dépourvu des droits classiques d'un parlement, dont l'élection de la tête de l'exécutif et le vote du budget.

En effet, ce n'est que depuis 1980 que les citoyen-ne-s européen-ne-s ont le droit d'élire les député-e-s européen-ne-s. Les pouvoirs du parlement ont par contre peu évolué depuis 1958. Les vrais centres du pouvoir restent les gouvernements nationaux et dans une moindre mesure la Commission européenne.
Très rapidement, les gouvernements nationaux se sont rendus compte, que « l'Europe » est l'outil idéal pour faire passer des mesures impopulaires. Il est plus facile de « regretter » d'être obligé d'appliquer telle ou telle directive européenne, que de faire voter le même texte dans un parlement national. Il s'agit évidemment d'une grande duperie : soit ces mêmes directives ont été adoptées avant par les conseils qui rassemblent l'ensemble des gouvernements des Etats membres, soit ces mêmes conseils ont décidé de transférer la compétence en question à Bruxelles.

Par exemple, depuis 1982, la Commission européenne décide seule en matière de privatisations de services publics. Ce transfert de compétence libère les gouvernements nationaux d'un sujet potentiellement explosif. De plus il rend pratiquement irréversible le mouvement de privatisations. Néanmoins, il suffit de taper fortement sur la table pour que ces directives prétendues impératives ne soient pas appliques : après la grève générale de 1995, la France a gelé les tentatives de privatiser la S.N.C.F., ce qui prouve que les gouvernements nationaux bénéficient encore d'une très grande marge politique.

Une bureaucratie bien utile

Si les gouvernements nationaux ont tout intérêt à « délocaliser » vers Bruxelles les décisions chaudes, notamment la politique économique, c'est parce que les instances européennes bénéficient d'une bien plus grande indépendance de l'opinion publique. Les commissaires européens ne sont pas élus par les citoyen-ne-s des 15 pays membres, ni même par le parlement européen, mais désignés par les gouvernements nationaux.

Il est assez révélateur que les représentants des trois niveaux du pouvoir qui ont la plus grande prise sur la politique économique - l'Europe, les régions et les structures intercommunales - ne sont pas issues du suffrage universel, ne doivent donc pas de comptes à la population. Ceci est également le cas de la nouvelle Banque centrale européenne (B.C.E.). Elle agit dans la plus totale indépendance - on pourrait aussi dire : sans le moindre contrôle politique - et prône depuis sa création un véritable intégrisme de la stabilité monétaire, qui se distingue clairement du pragmatisme de la Fed américaine. Il est de toutes façons trompeur d'opposer un capitalisme à visage humain européen au capitalisme sauvage américain. Dans les organismes internationaux comme la Banque mondiale et le F.M.I., dans les négociations de l'O.M.C., les positions européennes et américaines concernant les dettes de pays du sud sont pratiquement identiques. Les désaccords entre Européens et Américains sont fonction de conflits d'intérêts économiques : les Européens cherchent à protéger leur industrie aéronautique, les Américains leurs éleveurs de bœuf, et réciproquement.

Mais Européens et Américains se retrouvent bien souvent unis, lorsqu'il s'agit de plumer les pays pauvres. Ainsi, le compromis proposé par l'Europe des 15 pendant les négociations à Qatar sur l'accès des pays du sud aux médicaments brevetés n'a pas été franchement plus généreux que la formule avancée par les Etats-Unis. Et si l'Europe se paye parfois le luxe de se positionner de manière plus souple sur le principe du libre-échange, c'est parce qu'elle sait qu'elle peut toujours compter sur une position plus ferme des U.S.A.
Dans cette logique, l'unification européenne est surtout le cadre qui devrait permettre aux pays des 15 de s'imposer comme puissance économique mondiale sur les marchés, à armes égales avec les USA et le Japon.

Mise en place de l'Europe forteresse

L'Europe des 15, ce serait aussi l'ouverture des frontières internes, la disparition de contrôles frontaliers. Malheureusement, cette « ouverture » est plus réelle pour les biens que pour les êtres humains. Le démontage des postes frontières entre les pays membres a été accompagné d'un renforcement féroce des contrôles aux frontières extérieures de l'Union, qui sont devenues pratiquement infranchissables légalement pour les ressortissants de pays pauvres (à l'exception évidemment de politiciens, hommes d'affaires ...).

Carte de séjour pour les résident-e-s européen-ne-s

De plus, les contrôles de frontières intérieures n'ont pas du tout disparu, ils sont seulement moins visibles, mais plus efficaces : les douaniers peuvent maintenant intervenir dans une zone de 20 km de la frontière avec les pays voisins et des gares, ports et aéroports internationaux. Et ils utilisent fréquemment ce droit,
notamment aux Pays-Bas.

Quant aux citoyen-ne-s d'Europe, leur liberté d'installation dans n'importe quel pays des 15 est un mythe. En effet, les étrangers ressortissants de l'Union européenne doivent toujours obtenir une carte de séjour et doivent justifier de ressources supérieures au R.M.I. du pays d'accueil. Ils restent toujours menacés d'expulsion administrative pour atteinte à l'ordre public. Il y a déjà eu des Espagnols expulsés de France, des Italiens d'Allemagne !

Les quelques acquis de l'unification européenne en matière d'émancipation des femmes (maisons d'accueil pour femmes maltraitées obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants, etc.), le renforcement des droits de l'individu face à l'État grâce à la Cour européenne des Droits de l'Homme, ne peuvent pas faire oublier le caractère autoritaire et bureaucratique de l'unification européenne.

Systématiquement, les citoyen-nes de pays membres se trouvent totalement exclu-e-s de toute prise de décision, notamment en matière de politique économique. L'Europe des 15 ne se donne même pas l'apparence d'une légitimité démocratique. Le grand « acquis » de l'unification - l'ouverture des frontières internes - est plus imaginaire que réel. Pour répondre à M. Cohn-Bendit et M. Jospin : L'Union européenne, c'est la mondialisation à l'échelle européenne !

Martin, groupe de la métropole lilloise de la F.A.

Cet article résume la brochure La Construction européenne ou le Nouveau visage de la barbarie capitaliste et étatiste, du groupe Lucia Saornil de la F.A.

Lille : l'arrêté anti-SDF en procès

2001-10-31T23:00:00Z

Depuis octobre 2000, la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans le centre ville de Lille à l'exception, évidemment, des terrasses de cafés .
Un arrêté municipal prévoit une amende de 75 francs pour chaque infraction. Cet arrêté a été immédiatement condamné par le Collectif des Sans.

Selon nous, la « lutte contre l'alcoolisme » n'est qu'un prétexte pour pousser les sans-abris en dehors des quartiers commerciaux du centre ville. Cette analyse a été d'ailleurs confirmée par M. Paul Dufour, responsable municipal de la réglementation : « On ne fera pas la chasse aux buveurs, il s'agit d'abord d'inciter les SDF à changer de comportement. » (La Voix du Nord, 19 octobre 2000)

Le 13 janvier 2001, le Collectif des Sans appelait à un drink-in sur la Grande Place en pleine zone d'interdiction d'alcool. Les forces de l'ordre réagirent alors immédiatement. Ayant à peine eu le temps de consommer plus qu'une ou deux gouttes de bière, une bonne dizaine de manifestant-e-s étaient arrêté-e-s emmené-e-s au commissariat central et verbalisé-e-s.

Echec de la mobilisation, recours à la voie judiciaire

Cette intervention policière complètement démesurée a cependant été couverte par la presse et a favorisé le lancement d'une campagne contre l'arrêté. Pourtant, trois manifestations plus tard (200 manifestant-e-s le 3 février, 150 le 10 mars, 60 le 5 mai) le collectif a dû constater le déclin de la mobilisation. La pression politique n'avait pas été assez importante pour inciter la mairie à retirer l'arrêté. Ne restait comme dernière option que la voie judiciaire.

Les associations lilloises avaient raté le délai légal de deux mois pour contester un arrêté municipal devant le tribunal administratif. C'est pourquoi un militant du Collectif des Sans a choisi de contester le procès verbal de 75 FF qui a été dressé contre lui suite au drink-in du 13 janvier. Une action en justice de l'association Vivre au Présent de Montpellier, qui a déjà attaqué avec succès des arrêtés similaires dans l'Hérault, a servi comme modèle. [1]

Le procès s'est déroulé le 16 octobre 2001 devant le tribunal de police de Lille. L'accusé était défendu par maitre Pierre Bordessoule de Bellefeuille du barreau de Versailles. De Versailles, parce qu'en fait, la recherche d'un avocat sur Lille s'est avérée plutôt difficile, aucun ne semblant avoir envie d'attaquer indirectement la Mairie, ce qui prouve à quel point le poids de la « mafia » socialiste pèse sur la ville.

Un arrêté illégal

Maitre Bordessoule a démontré l'illégalité de l'arrêté municipal, s'appuyant surtout sur le fait qu'un arrêté doit être limité dans le temps. Or l'arrêté lillois reste en vigueur 24 heures sur 24, 12 mois sur 12. Il a souligné de nombreuses incohérences et absurdités provoquées par cet arrêté. En effet, que penser de la Grande Braderie de Lille, pendant laquelle l'application de l'arrêté semble impossible ? Ou encore de cette photo publiée dans Le Nouvel Observateur, qui montre Pierre Mauroy et Martine Aubry entrechoquant des choppes de bières sur la Grande Place ? Finalement il attira l'attention sur le fait que l'arrêté, en interdisant la consommation d'alcool « sur les voies et lieux publics », rendait également illégal les pots à la mairie et les cultes dans les deux églises du centre ville... En vain : le juge condamna le malfaiteur à payer l'amende de 75 FF. Une bataille est perdue. La « lutte » continuera en cours de cassation ...

Martin, Groupe de la métropole lilloise de la F.A.

[1] Le site Internet de Vivre au Présent donne d'ailleurs un historique assez complète des « luttes » judiciaires contre les arrêtés anti-mendicité, anti-alcool, etc. On apprend entre autres que la commission juridique du Parti communiste français avait rédigé l'arrêté de Sète, qui interdit l'expression économique de la précarité (la manche) sans utiliser le mot « mendicité » pour ne pas rompre avec la ligne fédérale du PC.
(http://www.chez.com/vap/info/mendicit/index.htm)

La Confédération européenne des syndicats et le syndicalisme de connivence

2001-10-31T23:00:00Z

Depuis sa fondation en 1973, la C.E.S. (Confédération européenne des Syndicats), E.T.U.C. en anglais (European Trade Union Confederation) cherche à nouer des relations avec le patronat et les instances politiques européennes par le biais du « dialogue social européen ».

C'est ce dialogue avec l'U.N.I.C.E. (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe : le M.E.D.E.F. européen) et le C.E.E.P. (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique, « Participation » !) qui a préparé l'« accord sur la politique sociale » (antisociale) annexé au traité de Maastricht en 1991, véritable couverture pour toutes les régressions sociales engagées par les patrons et soutenues par les politiques économiques et monétaires de l'Union Européenne.

À Nice en décembre 2000, la C.E.S. demandait que la nouvelle « Charte des Droits sociaux fondamentaux » soit intégrée aux traités tout en évoquant les limites de cette charte (avec celle-ci, en fait, l'Union européenne réécrit nos droits sociaux et les réduit à une peau de chagrin, toujours un instrument de régression sociale).

À Bruxelles, le comité exécutif de la C.E.S. a décidé d'organiser une mobilisation syndicale revendicative le 13 décembre 2001 à la veille du sommet européen de Laeken. Cette nouvelle « euromanif » portera sur l'emploi, sur la « nouvelle gouvernance » et sur l'avenir de l'Europe. Le Sommet de Laeken lancera un nouveau processus de réformes et la C.E.S. veut « y être associée avec les autres organisations de la société civile mais surtout avec le poids de ses 70 millions d'affiliés en Europe ». 70 millions, quel gâchis ! Une nouvelle fois, la C.E.S. a choisi d'accompagner les projets et les démarches des institutions européennes.

En effet, la C.E.S. se positionne sur une « politique de modération salariale compatible avec la stabilité monétaire » prônée par la commission. Si son secrétaire E. Gabaglio (et bientôt Nicole Notat, Seillière s'en félicite déjà) considère que la stabilité monétaire « ne peut être une fin en soi », il n'en a pas moins estimé qu'elle reste « la précondition à la réalisation, au travers de la coordination des politiques budgétaires d'investissement et fiscales des États membres, du "plus" de croissance qui nous fait défaut ». En clair pas touche aux profits, aux équilibres macro-économiques, quelques miettes pour les salarié-e-s.

Les communiqués et les résolutions de la C.E.S. sont très caractéristiques de cette tendance à accompagner les directives européennes pour donner des gages de respectabilité et de représentativité. Ils sont rédigés dans une langue alambiquée qui atteste de ses accointances avec les eurocrates de la commission.

Les orientations de la C.E.S. sont donc au mieux, sur le terrain économique et social les mêmes que celles des militants politiques d'A.T.T.A.C. (la taxe Tobin est intégrée aux revendications de la C.E.S. à Laeken) qui prônent le libéralisme réformé ou l'humanisation du capitalisme, le dialogue social contre la lutte des classes. Comment en serait-il autrement, puisque la C.E.S. s'est constituée pendant la guerre froide en s'appuyant sur les confédérations liées à la sociale-démocratie et à la démocratie chrétienne, pour s'élargir ensuite par cooptation à d'autres confédérations (C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T., F.O., U.N.S.A., C.S.C., F.G.T.B., U.G.T., C.I.S.L., C.G.I.L., D.G.B…) dont nous connaissons l'incapacité et la répugnance à organiser les grèves et la grève générale, seules capables de remettre en cause durablement la logique du patronat et des pouvoirs nationaux. De sommet en sommet, la C.E.S. continue donc d'entretenir le mythe du capitalisme à visage humain. Comme si nos maigres acquis - retraites, congés payés, santé, éducation ou droits syndicaux - étaient le résultat d'un élan humaniste du patronat et de l'État et non des luttes sociales.

Si, pour l'heure, les moyens d'action de la C.E.S. sont plutôt le lobbying auprès de la commission et les rencontres avec des parlementaires, sa stratégie et celle des syndicats nationaux qui la composent est de décrocher une participation aux décisions de la commission et des organismes sociaux européens. La cogestion et l'association salarié-e-s/patrons : c'est cette stratégie du syndicalisme de connivence et de proposition qui a provoqué des débats sans lendemain au sein de la C.G.T. française lors de son ralliement à la C.E.S. et de son rapprochement préalable avec la C.F.D.T.

Les stratégies de course à la représentativité de la C.E.S. sont déjà soutenues par les Etats nationaux par des lois - Lols, Bassanninni et Perben, en Espagne, en Italie et en France - qui concourent à l'élimination des syndicats anticapitalistes de base pour ne tolérer que ceux affiliés à la Confédération européenne des Syndicats. La nouvelle donne paritaire et cogestionnaire implorée par la C.E.S. pour mieux confisquer l'expression des revendications des salarié-e-s, lui procurerait aussi de nouvelles subventions.

Les manifestations européennes de la C.E.S. sont toujours programmées en semaine mais jamais accompagnées d'appels à la grève qui permettraient aux salariés de se mobiliser Elle prennent donc la forme de promenades bien encadrées par les permanents des directions syndicales. Cela n'est pas une originalité européenne, nous sommes habitué-e-s aux « journées d'action » nationales, alibis de nos confédérations réformistes hexagonales. Ces manifestations médiatisées à grand renfort de subventions européennes et patronales, permettent de détourner les salarié-e-s des véritables luttes en leur présentant le spectacle d'une contestation de façade et d'un internationalisme au rabais, plutôt du type Europe forteresse. Les régressions sociales peuvent s'opérer sous le contrôle syndical de la C.E.S. et de ses spectacles européens. Pendant ce temps-là, les licenciements se multiplient et malgré les Comités d'Entreprises Européens aucune action sociale d'envergure n'est organisée pour s'opposer à la lutte des classes que le patronat nous livre tambour battant.

La participation de la C.E.S. au contre-sommet de Bruxelles est donc totalement négociée par avance avec la commission européenne et le gouvernement belge, tant sur la forme que sur le fond. La connivence est totale avec les États et les bureaucrates européens qui y trouvent aussi prétexte à entretenir l'illusion de la participation démocratique et de la « nouvelle gouvernance », version européenne et sociale de la démocratie de proximité ou « participative ».

Les représentants de la Commission européenne, MM. Santer et Prodi, ont d'ailleurs déjà évoqué le rôle qu'ils assignent à la Confédération européenne des Syndicats. M. Santer a notamment souligné « le soutien des partenaires sociaux au processus de l'Union économique et monétaire et la poursuite de la modération salariale, qui ont été un facteur clé pour la réussite de l'U.E.M. ».

L'internationale rouge et noire renforce sa présence aux contre-sommets, elle y porte d'autres analyses et d'autres stratégies tout en rappelant que les luttes sociales ne se gagnent pas sur les boulevards d'Amsterdam, de Cologne, Nice, Göteborg ou Bruxelles mais sur le lieu de travail. De plus en plus, cette présence doit permettre aux salariés de la base, qui refusent que leurs vies soient régentées par des autorités bureaucratiques politiques ou syndicales, de choisir aussi leur cortège lors de ces manifs européennes.

À Bruxelles et tous les jours sur nos lieux de travail et de vie, c'est un véritable internationalisme de lutte qu'il faut construire pour mettre fin à la domination et à l'exploitation. Plutôt que d'attendre les éventuelles avancées sociales ou réformes démocratiques proposées par la C.E.S., la Commission européenne ou le Parlement de Strasbourg, la C.N.T. encourage les travailleurs à se réapproprier leurs revendications en s'organisant eux-mêmes à la base, en créant des comités de lutte indépendants des syndicats réformistes, en rejoignant les organisations syndicalistes révolutionnaires, anarchosyndicalistes et autogestionnaires qui se développent depuis quelques années à travers toute l'Europe.

C.N.T.-Lille

RETRAITES. Résolution approuvée par le Comité Exécutif de la C.E.S. lors de sa séance des 13 & 14 décembre 2000.

« La C.E.S. est fermement attachée aux systèmes publics de pension qui devraient constituer l'élément fondamental, c'est-à-dire la part la plus importante, de la pension des retraités. »

« Ainsi, le cadre régulateur européen définira-t-il les conditions de leur mise en œuvre.
Autrement dit, des fonds de pensions seront mis en place, après accord entre partenaires sociaux au niveau approprié (national, secteur, entreprise). »

« Les organisations de la C.E.S., doivent être impliquées dans les choix stratégiques et le contrôle des régimes de retraite professionnelle… Elles devront peser sur les stratégies d'investissement de manière à promouvoir l'emploi, c'est-à-dire favoriser, en matière d'investissement, les entreprises qui sont soucieuses de développer l'emploi, celles que l'on qualifie généralement d'entreprises "socialement responsables" et donc à éviter les placements purement spéculatifs. »

L'ÉDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE. Stratégies syndicales. Résolution adoptée par le Comité Exécutif de la C.E.S., 13-14 juin 2001, Bruxelles

« L'éducation et la formation tout au long de la vie pour toutes et tous : un défi pour l'Europe. L'Union européenne se trouve confrontée à des défis majeurs résultant de la mondialisation des marchés et des économies et de l'introduction des nouvelles technologies, notamment des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.). La promotion de l'innovation, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale, l'accès aux connaissances et à l'information, la promotion de l'inclusion sociale et l'insertion professionnelle font partie des réponses nécessaires pour affronter ces défis avec succès. Pour la C.E.S., il faut repenser le modèle traditionnel de distribution de responsabilités en matière d'investissement : employeurs responsables par la formation au sein des entreprises, individus payant leur formation à des fins personnelles, pouvoirs publics responsables par la formation des chômeurs et des exclus. La différence entre les intérêts des entreprises et ceux des individus en matière de formation devient de plus en plus floue. »

Le droit d'asile est mort !

2001-10-31T23:00:00Z

Le camp de Sangatte, près de Calais, est une création de l'Europe forteresse. Ce camp, qui laisse des milliers de personnes dans une « situation dite illégale », mais en réalité tout à fait officielle et délibérée, est la conséquence des politiques d'immigration menées par les différents États de l'Union Européenne : la « fermeture des frontières ».

Cette politique est avant tout parfaitement absurde. Quels que soient les dispositifs mis en place, les frontières resteront des passoires. Cette politique est criminelle. Cette politique n'est qu'un leurre qui permet de trier, sélectionner, contrôler dans un but économique. Cette politique n'est qu'une fabrique à sans-papiers, main d'œuvre exploitable et corvéable à merci.

Limitant, restreignant l'immigration afin de mieux la contrôler, dans un but lucratif, les États européens s'en prennent aussi au droit d'asile, le vidant de sa substance. Son existence, d'ailleurs, n'a jamais été qu'un masque utile dans le cadre de la division Est/Ouest. Après l'écroulement des régimes communistes, et dès lors que ce monde paraît réunifié idéologiquement, économiquement et financièrement, le masque peut tomber. L'utilité idéologique de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés n'est plus.

En 1950, 350 000 réfugiés étaient placés sous la protection de la France. En 1999 ils n'étaient plus que 108 102. Y aurait-il moins de conflits dans le monde ?
De fait on assiste au sein de l'Europe, depuis de nombreuses années, à un alignement par le bas des lois sur l'asile qui s'apparente à une course à celui qui deviendra le moins attractif. En 1998, fut même proposé par l'Autriche non encore haiderisée mais toujours social-démocrate, la suppression pure et simple de la Convention de Genève.

Techniquement, les obstacles posés au demandeur d'asile sont multiples et répartis tout au long de son parcours.

Ainsi est-il devenu quasiment impossible pour la plupart d'entre eux de gagner légalement un « pays d'accueil » : délivrance aléatoire de visas, arrestations et renvois arbitraires aux frontières (zones d'attente), dispositifs policiers et militaires aux frontières de l'Europe. En conséquence, qui fuit son pays est livré aux passeurs dont le prix sera proportionnel aux difficultés rencontrées.

Les États européens déclarant lutter contre ces « exploiteurs de la misère humaine » ont instauré des amendes pour les entreprises de transport qui acheminent des étrangers dépourvus de visa, les transformant ainsi en auxiliaires de police. Mais cette politique est inefficace pour empêcher les étrangers d'entrer sur le territoire. Elle les empêche juste de le faire légalement et a pour effet d'augmenter les coûts et les risques du voyage. On s'émeut sur le drame de Douvres (58 chinois retrouvés morts dans un camion frigorifique en juin 2000)… et on renforce les mesures qui conduisent à ces drames.

Lorsque le réfugié parvient à pénétrer sur le territoire européen, le parcours du combattant continue. Soupçonné de vouloir s'inviter au festin et/ou d'être un criminel, il est confronté aux difficultés d'accès à la procédure d'octroi du statut de réfugié. En France, soumis à l'accord préalable d'une Préfecture, tributaire de délais de dépôt de plus en plus long (une arrestation suivie d'une expulsion pouvant intervenir entre temps), il verra son dossier soumis à l'Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides (O.F.P.R.A.), machine qui dans les faits n'est qu'un garde-frontière supplémentaire et qui le déboutera 9 fois sur 10. L'O.F.P.R.A., sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères applique en effet la Convention de Genève d'une manière de plus en plus restrictive. Le dit statut est aussi détourné par la multiplication de protections temporaires et précaires dans les différents pays européens : asile territorial, asile humanitaire, statut B, protection temporaire…

Au niveau de la législation européenne, un arsenal de mesures renforce ces dispositifs locaux. Les accords de Schengen et Dublin ont instauré le principe de la responsabilité unique d'un État-membre dans l'examen de la demande, cet État devant être le premier pays d'« accueil ». Dans ce cadre, fut instauré le Système informatique Schengen (S.I.S.) qui fiche tous les demandeurs d'asile et autres immigrés empêchant quiconque, débouté du droit d'asile dans un pays, d'en faire la demande ailleurs.

Des défenseurs du droit d'asile défendent l'idée d'une politique d'accueil des réfugiés détachée de la gestion des flux migratoires, insinuant en cela qu'il y aurait des « vrais » et des « faux » réfugiés. Cette position distinguerait des réfugiés dits « économiques » et des réfugiés dits « politiques », sacrifiant les premier pour « préserver » les seconds. Or, il est impossible de distinguer réellement entre réfugiés « économiques » et « politiques » tant les conflits existant sur la planète sont complexes et toujours empreints d'une dimension économique. Le politique et l'économique sont deux questions inextricables et indissociablement liés. (cf. Françafrique ).

Quand un État décide de s'en prendre aux étrangers, il ne fait pas dans le détail. Il n'existe pas de solution entre le contrôle coercitif et l'ouverture des frontières. Il n'y pas d'autre choix, ne serait-ce que pour défendre intégralement le droit d'asile, que de revendiquer la liberté de circulation.

Christophe et François.

Vigipirate : la chasse aux immigré-e-s et au militant-e-s est ouverte !

2001-10-31T23:00:00Z

Le 25 septembre, la CIMADE (association s'occupant des étranger-e-s) publiait un rapport dans lequel elle s'inquiétait du renforcement de l'arsenal répressif depuis la réactivation de Vigipirate suite aux attentats du 11 septembre.

Elle y constatait, en une semaine, une augmentation de 30 % d'arrestations de personnes en situation irrégulière avec pour corollaire une explosion du nombre de placements de sans papier-e-s en centres de rétention (+46 % à Vincennes, +39 % à Marseille, +21 % à Lyon…). En clair, la gauche, malgré ses dénégations, entretient et applique la politique d'amalgame entre terroristes et étranger-e-s. Et les contrôles au faciès de se multiplier…

Une semaine plus tard, c'est au Syndicat de la Magistrature (gauche) de réagir. Pourtant co-gestionnaire du système judiciaire, celui-ci dénonce l'extension de la définition des actes de terrorisme : « Il suffira d'être soupçonné d'avoir commis une infraction punie seulement d'un an d'emprisonnement, pour être la cible éventuelle d'un mandat d'arrêt européen, c'est-à-dire pratiquement toutes les infractions du code pénal français seront concernées, de l'usage du cannabis aux assassinats en passant par le séjour irrégulier des étrangers… Désormais, sous couvert de lutte contre le terrorisme, les manifestants, les étrangers et les opposants à l'ordre néo-libéral n'auront qu'à bien se tenir ! ».

La mise en place de cet État policier ne date pas du 11 septembre, mais est affûtée d'année en année, des ordonnances de 1949 qui donnaient à titre exceptionnel les pleins pouvoirs au président jusqu'à la définition du plan Vigipirate en 1978 et à ses applications en 1991, 1995-96, 1998. Si la menace terroriste a toujours été l'alibi de ces mesures répressives, ce sont bien toujours les mêmes qui en font les frais. Le ministre de l'intérieur ne le cache même pas, justifiant ainsi le renforcement de Vigipirate : « Nous n'avons pas d'indication de menace particulière à l'encontre de notre pays, mais le gouvernement a un devoir de vigilance et de précaution pour assurer la sécurité des Français. » Ainsi lors du procès du présumé réseau d'islamistes de Chalabi, sur 84 prévenu-e-s, 9 seulement ont été péniblement condamné-e-s. Dans le même temps, combien de reconduites aux frontières au mépris de toute justice ?

Avec la Loi sur la sécurité quotidienne, l'État français, comme l'ensemble du « monde libre », s'est désormais doté d'une véritable loi d'exception, dont la cible est évidemment les classes dangereuses : intervention de la police dans les halls d'immeuble, fouille des coffres de voiture, abaissement de la majorité pénale à 13 ans, criminalisation des raves, recours au secret défense pour le cryptage informatique… Viennent d'être adoptées les mesures les plus liberticides de ces dernières années. Face à cela, les réactions sont timides, voire inexistantes. Rien ne semble pouvoir arrêter le renforcement sécuritaire de l'État.

Bref, si le terrorisme n'existait pas, il faudrait l'inventer ! Ce dernier épisode tragique permet donc, une fois de plus, aux tenants de l'ordre capitaliste de renforcer leurs prérogatives par des mesures de contrôle et de flicage social (vidéosurveillance en ville ou sur les lieux de travail, contrats de sécurité locaux, velléité de flicage du courrier électronique…).

Collectif des Sans