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Le droit d’asile est mort !

novembre 2001


Le camp de Sangatte, près de Calais, est une créa­tion de l’Europe for­te­resse. Ce camp, qui laisse des mil­liers de per­son­nes dans une « situa­tion dite illé­gale », mais en réa­lité tout à fait offi­cielle et déli­bé­rée, est la consé­quence des poli­ti­ques d’immi­gra­tion menées par les dif­fé­rents États de l’Union Européenne : la « fer­me­ture des fron­tiè­res ».

Cette poli­ti­que est avant tout par­fai­te­ment absurde. Quels que soient les dis­po­si­tifs mis en place, les fron­tiè­res res­te­ront des pas­soi­res. Cette poli­ti­que est cri­mi­nelle. Cette poli­ti­que n’est qu’un leurre qui per­met de trier, sélec­tion­ner, contrô­ler dans un but économique. Cette poli­ti­que n’est qu’une fabri­que à sans-papiers, main d’œuvre exploi­ta­ble et cor­véa­ble à merci.

Limitant, res­trei­gnant l’immi­gra­tion afin de mieux la contrô­ler, dans un but lucra­tif, les États euro­péens s’en pren­nent aussi au droit d’asile, le vidant de sa sub­stance. Son exis­tence, d’ailleurs, n’a jamais été qu’un mas­que utile dans le cadre de la divi­sion Est/Ouest. Après l’écroulement des régi­mes com­mu­nis­tes, et dès lors que ce monde paraît réu­ni­fié idéo­lo­gi­que­ment, économiquement et finan­ciè­re­ment, le mas­que peut tom­ber. L’uti­lité idéo­lo­gi­que de la Convention de Genève de 1951 sur les réfu­giés n’est plus.

En 1950, 350 000 réfu­giés étaient pla­cés sous la pro­tec­tion de la France. En 1999 ils n’étaient plus que 108 102. Y aurait-il moins de conflits dans le monde ? De fait on assiste au sein de l’Europe, depuis de nom­breu­ses années, à un ali­gne­ment par le bas des lois sur l’asile qui s’appa­rente à une course à celui qui devien­dra le moins attrac­tif. En 1998, fut même pro­posé par l’Autriche non encore hai­de­ri­sée mais tou­jours social-démo­crate, la sup­pres­sion pure et sim­ple de la Convention de Genève.

Techniquement, les obs­ta­cles posés au deman­deur d’asile sont mul­ti­ples et répar­tis tout au long de son par­cours.

Ainsi est-il devenu qua­si­ment impos­si­ble pour la plu­part d’entre eux de gagner léga­le­ment un « pays d’accueil » : déli­vrance aléa­toire de visas, arres­ta­tions et ren­vois arbi­trai­res aux fron­tiè­res (zones d’attente), dis­po­si­tifs poli­ciers et mili­tai­res aux fron­tiè­res de l’Europe. En consé­quence, qui fuit son pays est livré aux pas­seurs dont le prix sera pro­por­tion­nel aux dif­fi­cultés ren­contrées.

Les États euro­péens décla­rant lut­ter contre ces « exploi­teurs de la misère humaine » ont ins­tauré des amen­des pour les entre­pri­ses de trans­port qui ache­mi­nent des étrangers dépour­vus de visa, les trans­for­mant ainsi en auxi­liai­res de police. Mais cette poli­ti­que est inef­fi­cace pour empê­cher les étrangers d’entrer sur le ter­ri­toire. Elle les empê­che juste de le faire léga­le­ment et a pour effet d’aug­men­ter les coûts et les ris­ques du voyage. On s’émeut sur le drame de Douvres (58 chi­nois retrou­vés morts dans un camion fri­go­ri­fi­que en juin 2000)… et on ren­force les mesu­res qui condui­sent à ces dra­mes.

Lorsque le réfu­gié par­vient à péné­trer sur le ter­ri­toire euro­péen, le par­cours du com­bat­tant conti­nue. Soupçonné de vou­loir s’invi­ter au fes­tin et/ou d’être un cri­mi­nel, il est confronté aux dif­fi­cultés d’accès à la pro­cé­dure d’octroi du sta­tut de réfu­gié. En France, sou­mis à l’accord préa­la­ble d’une Préfecture, tri­bu­taire de délais de dépôt de plus en plus long (une arres­ta­tion sui­vie d’une expul­sion pou­vant inter­ve­nir entre temps), il verra son dos­sier sou­mis à l’Office fran­çais de Protection des Réfugiés et Apatrides (O.F.P.R.A.), machine qui dans les faits n’est qu’un garde-fron­tière sup­plé­men­taire et qui le débou­tera 9 fois sur 10. L’O.F.P.R.A., sous la tutelle du minis­tère des Affaires étrangères appli­que en effet la Convention de Genève d’une manière de plus en plus res­tric­tive. Le dit sta­tut est aussi détourné par la mul­ti­pli­ca­tion de pro­tec­tions tem­po­rai­res et pré­cai­res dans les dif­fé­rents pays euro­péens : asile ter­ri­to­rial, asile huma­ni­taire, sta­tut B, pro­tec­tion tem­po­raire…

Au niveau de la légis­la­tion euro­péenne, un arse­nal de mesu­res ren­force ces dis­po­si­tifs locaux. Les accords de Schengen et Dublin ont ins­tauré le prin­cipe de la res­pon­sa­bi­lité uni­que d’un État-mem­bre dans l’exa­men de la demande, cet État devant être le pre­mier pays d’« accueil ». Dans ce cadre, fut ins­tauré le Système infor­ma­ti­que Schengen (S.I.S.) qui fiche tous les deman­deurs d’asile et autres immi­grés empê­chant qui­conque, débouté du droit d’asile dans un pays, d’en faire la demande ailleurs.

Des défen­seurs du droit d’asile défen­dent l’idée d’une poli­ti­que d’accueil des réfu­giés déta­chée de la ges­tion des flux migra­toi­res, insi­nuant en cela qu’il y aurait des « vrais » et des « faux » réfu­giés. Cette posi­tion dis­tin­gue­rait des réfu­giés dits « économiques » et des réfu­giés dits « poli­ti­ques », sacri­fiant les pre­mier pour « pré­ser­ver » les seconds. Or, il est impos­si­ble de dis­tin­guer réel­le­ment entre réfu­giés « économiques » et « poli­ti­ques » tant les conflits exis­tant sur la pla­nète sont com­plexes et tou­jours empreints d’une dimen­sion économique. Le poli­ti­que et l’économique sont deux ques­tions inex­tri­ca­bles et indis­so­cia­ble­ment liés. (cf. Françafrique ).

Quand un État décide de s’en pren­dre aux étrangers, il ne fait pas dans le détail. Il n’existe pas de solu­tion entre le contrôle coer­ci­tif et l’ouver­ture des fron­tiè­res. Il n’y pas d’autre choix, ne serait-ce que pour défen­dre inté­gra­le­ment le droit d’asile, que de reven­di­quer la liberté de cir­cu­la­tion.

Christophe et François.


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