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Lille : l’arrêté anti-SDF en procès

novembre 2001


Depuis octobre 2000, la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite dans le centre ville de Lille à l’exception, évidemment, des terrasses de cafés .
Un arrêté municipal prévoit une amende de 75 francs pour chaque infraction. Cet arrêté a été immédiatement condamné par le Collectif des Sans.

Selon nous, la « lutte contre l’alcoolisme » n’est qu’un prétexte pour pousser les sans-abris en dehors des quartiers commerciaux du centre ville. Cette analyse a été d’ailleurs confirmée par M. Paul Dufour, responsable municipal de la réglementation : « On ne fera pas la chasse aux buveurs, il s’agit d’abord d’inciter les SDF à changer de comportement. » (La Voix du Nord, 19 octobre 2000)

Le 13 janvier 2001, le Collectif des Sans appelait à un drink-in sur la Grande Place en pleine zone d’interdiction d’alcool. Les forces de l’ordre réagirent alors immédiatement. Ayant à peine eu le temps de consommer plus qu’une ou deux gouttes de bière, une bonne dizaine de manifestant-e-s étaient arrêté-e-s emmené-e-s au commissariat central et verbalisé-e-s.

Echec de la mobilisation, recours à la voie judiciaire

Cette intervention policière complètement démesurée a cependant été couverte par la presse et a favorisé le lancement d’une campagne contre l’arrêté. Pourtant, trois manifestations plus tard (200 manifestant-e-s le 3 février, 150 le 10 mars, 60 le 5 mai) le collectif a dû constater le déclin de la mobilisation. La pression politique n’avait pas été assez importante pour inciter la mairie à retirer l’arrêté. Ne restait comme dernière option que la voie judiciaire.

Les associations lilloises avaient raté le délai légal de deux mois pour contester un arrêté municipal devant le tribunal administratif. C’est pourquoi un militant du Collectif des Sans a choisi de contester le procès verbal de 75 FF qui a été dressé contre lui suite au drink-in du 13 janvier. Une action en justice de l’association Vivre au Présent de Montpellier, qui a déjà attaqué avec succès des arrêtés similaires dans l’Hérault, a servi comme modèle. [1]

Le procès s’est déroulé le 16 octobre 2001 devant le tribunal de police de Lille. L’accusé était défendu par maitre Pierre Bordessoule de Bellefeuille du barreau de Versailles. De Versailles, parce qu’en fait, la recherche d’un avocat sur Lille s’est avérée plutôt difficile, aucun ne semblant avoir envie d’attaquer indirectement la Mairie, ce qui prouve à quel point le poids de la « mafia » socialiste pèse sur la ville.

Un arrêté illégal

Maitre Bordessoule a démontré l’illégalité de l’arrêté municipal, s’appuyant surtout sur le fait qu’un arrêté doit être limité dans le temps. Or l’arrêté lillois reste en vigueur 24 heures sur 24, 12 mois sur 12. Il a souligné de nombreuses incohérences et absurdités provoquées par cet arrêté. En effet, que penser de la Grande Braderie de Lille, pendant laquelle l’application de l’arrêté semble impossible ? Ou encore de cette photo publiée dans Le Nouvel Observateur, qui montre Pierre Mauroy et Martine Aubry entrechoquant des choppes de bières sur la Grande Place ? Finalement il attira l’attention sur le fait que l’arrêté, en interdisant la consommation d’alcool « sur les voies et lieux publics », rendait également illégal les pots à la mairie et les cultes dans les deux églises du centre ville... En vain : le juge condamna le malfaiteur à payer l’amende de 75 FF. Une bataille est perdue. La « lutte » continuera en cours de cassation ...

Martin, Groupe de la métropole lilloise de la F.A.

Notes

[1Le site Internet de Vivre au Présent donne d’ailleurs un historique assez complète des « luttes » judiciaires contre les arrêtés anti-mendicité, anti-alcool, etc. On apprend entre autres que la commission juridique du Parti communiste français avait rédigé l’arrêté de Sète, qui interdit l’expression économique de la précarité (la manche) sans utiliser le mot « mendicité » pour ne pas rompre avec la ligne fédérale du PC.
(http://www.chez.com/vap/info/mendicit/index.htm)