Le début de l’uni­fi­ca­tion euro­péenne est mar­qué par la fon­da­tion de plu­sieurs com­mu­nau­tés. La pre­mière a été - et c’est tout à fait inté­res­sant - une alliance mili­taire : l’Union occi­den­tale (1948), qui inté­grera en 1950 l’O.T.A.N. On est alors assez éloigné de l’image civile et paci­fi­que que se donne aujourd’hui « l’Europe des 15 ».

Le deuxième acte fut d’ordre économique : le 18 avril 1951 naît la Communauté euro­péenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A.), en 1957. Suivent Euratom et la Communauté économique euro­péenne (C.E.E.).

La pri­mauté de l’économie res­tera le fil rouge de l’uni­fi­ca­tion euro­péenne : c’est après la créa­tion du Marché com­mun que se cons­ti­tue le Parlement euro­péen (1958), qui fut plu­tôt la cari­ca­ture d’un par­le­ment : sans légi­ti­mité, car non issu du suf­frage uni­ver­sel ; sans pou­voir, car dépourvu des droits clas­si­ques d’un par­le­ment, dont l’élection de la tête de l’exé­cu­tif et le vote du bud­get.

En effet, ce n’est que depuis 1980 que les citoyen-ne-s euro­péen-ne-s ont le droit d’élire les député-e-s euro­péen-ne-s. Les pou­voirs du par­le­ment ont par contre peu évolué depuis 1958. Les vrais cen­tres du pou­voir res­tent les gou­ver­ne­ments natio­naux et dans une moin­dre mesure la Commission euro­péenne. Très rapi­de­ment, les gou­ver­ne­ments natio­naux se sont ren­dus compte, que « l’Europe » est l’outil idéal pour faire pas­ser des mesu­res impo­pu­lai­res. Il est plus facile de « regret­ter » d’être obligé d’appli­quer telle ou telle direc­tive euro­péenne, que de faire voter le même texte dans un par­le­ment natio­nal. Il s’agit évidemment d’une grande dupe­rie : soit ces mêmes direc­ti­ves ont été adop­tées avant par les conseils qui ras­sem­blent l’ensem­ble des gou­ver­ne­ments des Etats mem­bres, soit ces mêmes conseils ont décidé de trans­fé­rer la com­pé­tence en ques­tion à Bruxelles.

Par exem­ple, depuis 1982, la Commission euro­péenne décide seule en matière de pri­va­ti­sa­tions de ser­vi­ces publics. Ce trans­fert de com­pé­tence libère les gou­ver­ne­ments natio­naux d’un sujet poten­tiel­le­ment explo­sif. De plus il rend pra­ti­que­ment irré­ver­si­ble le mou­ve­ment de pri­va­ti­sa­tions. Néanmoins, il suf­fit de taper for­te­ment sur la table pour que ces direc­ti­ves pré­ten­dues impé­ra­ti­ves ne soient pas appli­ques : après la grève géné­rale de 1995, la France a gelé les ten­ta­ti­ves de pri­va­ti­ser la S.N.C.F., ce qui prouve que les gou­ver­ne­ments natio­naux béné­fi­cient encore d’une très grande marge poli­ti­que.

Une bureaucratie bien utile

Si les gou­ver­ne­ments natio­naux ont tout inté­rêt à « délo­ca­li­ser » vers Bruxelles les déci­sions chau­des, notam­ment la poli­ti­que économique, c’est parce que les ins­tan­ces euro­péen­nes béné­fi­cient d’une bien plus grande indé­pen­dance de l’opi­nion publi­que. Les com­mis­sai­res euro­péens ne sont pas élus par les citoyen-ne-s des 15 pays mem­bres, ni même par le par­le­ment euro­péen, mais dési­gnés par les gou­ver­ne­ments natio­naux.

Il est assez révé­la­teur que les repré­sen­tants des trois niveaux du pou­voir qui ont la plus grande prise sur la poli­ti­que économique - l’Europe, les régions et les struc­tu­res inter­com­mu­na­les - ne sont pas issues du suf­frage uni­ver­sel, ne doi­vent donc pas de comp­tes à la popu­la­tion. Ceci est également le cas de la nou­velle Banque cen­trale euro­péenne (B.C.E.). Elle agit dans la plus totale indé­pen­dance - on pour­rait aussi dire : sans le moin­dre contrôle poli­ti­que - et prône depuis sa créa­tion un véri­ta­ble inté­grisme de la sta­bi­lité moné­taire, qui se dis­tin­gue clai­re­ment du prag­ma­tisme de la Fed amé­ri­caine. Il est de tou­tes façons trom­peur d’oppo­ser un capi­ta­lisme à visage humain euro­péen au capi­ta­lisme sau­vage amé­ri­cain. Dans les orga­nis­mes inter­na­tio­naux comme la Banque mon­diale et le F.M.I., dans les négo­cia­tions de l’O.M.C., les posi­tions euro­péen­nes et amé­ri­cai­nes concer­nant les det­tes de pays du sud sont pra­ti­que­ment iden­ti­ques. Les désac­cords entre Européens et Américains sont fonc­tion de conflits d’inté­rêts économiques : les Européens cher­chent à pro­té­ger leur indus­trie aéro­nau­ti­que, les Américains leurs éleveurs de bœuf, et réci­pro­que­ment.

Mais Européens et Américains se retrou­vent bien sou­vent unis, lorsqu’il s’agit de plu­mer les pays pau­vres. Ainsi, le com­pro­mis pro­posé par l’Europe des 15 pen­dant les négo­cia­tions à Qatar sur l’accès des pays du sud aux médi­ca­ments bre­ve­tés n’a pas été fran­che­ment plus géné­reux que la for­mule avan­cée par les Etats-Unis. Et si l’Europe se paye par­fois le luxe de se posi­tion­ner de manière plus sou­ple sur le prin­cipe du libre-échange, c’est parce qu’elle sait qu’elle peut tou­jours comp­ter sur une posi­tion plus ferme des U.S.A. Dans cette logi­que, l’uni­fi­ca­tion euro­péenne est sur­tout le cadre qui devrait per­met­tre aux pays des 15 de s’impo­ser comme puis­sance économique mon­diale sur les mar­chés, à armes égales avec les USA et le Japon.

Mise en place de l’Europe forteresse

L’Europe des 15, ce serait aussi l’ouver­ture des fron­tiè­res inter­nes, la dis­pa­ri­tion de contrô­les fron­ta­liers. Malheureusement, cette « ouver­ture » est plus réelle pour les biens que pour les êtres humains. Le démon­tage des pos­tes fron­tiè­res entre les pays mem­bres a été accom­pa­gné d’un ren­for­ce­ment féroce des contrô­les aux fron­tiè­res exté­rieu­res de l’Union, qui sont deve­nues pra­ti­que­ment infran­chis­sa­bles léga­le­ment pour les res­sor­tis­sants de pays pau­vres (à l’excep­tion évidemment de poli­ti­ciens, hom­mes d’affai­res ...).

Carte de séjour pour les résident-e-s européen-ne-s

De plus, les contrô­les de fron­tiè­res inté­rieu­res n’ont pas du tout dis­paru, ils sont seu­le­ment moins visi­bles, mais plus effi­ca­ces : les doua­niers peu­vent main­te­nant inter­ve­nir dans une zone de 20 km de la fron­tière avec les pays voi­sins et des gares, ports et aéro­ports inter­na­tio­naux. Et ils uti­li­sent fré­quem­ment ce droit, notam­ment aux Pays-Bas.

Quant aux citoyen-ne-s d’Europe, leur liberté d’ins­tal­la­tion dans n’importe quel pays des 15 est un mythe. En effet, les étrangers res­sor­tis­sants de l’Union euro­péenne doi­vent tou­jours obte­nir une carte de séjour et doi­vent jus­ti­fier de res­sour­ces supé­rieu­res au R.M.I. du pays d’accueil. Ils res­tent tou­jours mena­cés d’expul­sion admi­nis­tra­tive pour atteinte à l’ordre public. Il y a déjà eu des Espagnols expul­sés de France, des Italiens d’Allemagne !

Les quel­ques acquis de l’uni­fi­ca­tion euro­péenne en matière d’émancipation des fem­mes (mai­sons d’accueil pour fem­mes mal­trai­tées obli­ga­toi­res dans les com­mu­nes de plus de 10 000 habi­tants, etc.), le ren­for­ce­ment des droits de l’indi­vidu face à l’État grâce à la Cour euro­péenne des Droits de l’Homme, ne peu­vent pas faire oublier le carac­tère auto­ri­taire et bureau­cra­ti­que de l’uni­fi­ca­tion euro­péenne.

Systématiquement, les citoyen-nes de pays mem­bres se trou­vent tota­le­ment exclu-e-s de toute prise de déci­sion, notam­ment en matière de poli­ti­que économique. L’Europe des 15 ne se donne même pas l’appa­rence d’une légi­ti­mité démo­cra­ti­que. Le grand « acquis » de l’uni­fi­ca­tion - l’ouver­ture des fron­tiè­res inter­nes - est plus ima­gi­naire que réel. Pour répon­dre à M. Cohn-Bendit et M. Jospin : L’Union euro­péenne, c’est la mon­dia­li­sa­tion à l’échelle euro­péenne !

Martin, groupe de la métro­pole lil­loise de la F.A.