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Travail obligatoire, salaire facultatif

dimanche 30 novembre 2003


En 2003, il ne fait pas bon être chô­meur ou chô­meuse en Chiraquie. On savait déjà que le vote de la loi de finan­ces 2004 à l’assem­blée serait un grand moment de la lutte des clas­ses à la sauce UMP-MEDEF. Une lou­che de pri­vi­lè­ges pour les plus riches (baisse de l’impôt sur le revenu, abat­te­ments fis­caux à la pelle), une lou­che de galère sup­plé­men­taire pour cel­les et ceux qui doi­vent lut­ter pour sur­vi­vre.

C’est ainsi qu’on a pu enten­dre Raffarin affir­mer sans sour­ciller que si la France était une cham­pionne de la pro­duc­ti­vité, ses dif­fi­cultés économiques venaient du fait que les Français-es ne tra­vaillaient pas assez long­temps. Le gou­ver­ne­ment s’est donc atta­qué dans un pre­mier temps à la durée des coti­sa­tions retraite, puis a lancé une pre­mière offen­sive contre les 35 heu­res. Accusé-e-s du moment, les chô­meurs et chô­meu­ses qui s’engrais­sent cyni­que­ment sur le dos des hon­nê­tes tra­vailleur/ses et de leurs sym­pa­thi­ques patron-ne-s. S’il y a tant de sans-emploi, c’est parce qu’ils et elles sont indem­nisé-e-s trop gras­se­ment. Ainsi, la direc­tion dépar­te­men­tale du tra­vail de l’emploi et de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle de l’Ardèche ose-t-elle écrire à un employeur que "l’attri­bu­tion aux sala­riés licen­ciés d’une indem­nité de licen­cie­ment supé­rieure aux obli­ga­tions conven­tion­nel­les [...] pour­rait s’avé­rer de nature à dis­sua­der les sala­riés de recher­cher rapi­de­ment un nou­vel emploi". Si les sta­tis­ti­ques offi­ciel­les du chô­mage dépas­sent la barre des 3 mil­lions de per­son­nes, c’est la faute à l’esprit de jouis­sance, disait Pétain en 1940. Raffarin est d’accord avec lui. Pour "réha­bi­li­ter la valeur tra­vail", une seule solu­tion : le tra­vail obli­ga­toire. Il fal­lait y pen­ser !

Première par­tie de l’opé­ra­tion : réduire le contin­gent des privé-e-s d’emploi recensé-e-s offi­ciel­le­ment. Pour ce faire, on réduit d’abord les durées d’indem­ni­sa­tion ASSEDIC en pas­sant de 8 à 4 filiè­res. L’effet de la mesure est dévas­ta­teur : envi­ron 850 000 per­son­nes vont voir leur durée d’indem­ni­sa­tion réduite de plu­sieurs mois, voire sup­pri­mée, à par­tir du 1er jan­vier 2004. Parmi cel­les-ci, une par­tie bas­cu­lera alors vers l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ver­sée par l’Etat aux per­son­nes ayant cotisé au moins 5 ans sur les 10 der­niè­res années. Dans la mesure où cette situa­tion très confor­ta­ble incite à la paresse, il était néces­saire de réa­gir afin de redy­na­mi­ser la recher­che d’emploi de ces allo­ca­tai­res. La encore, la solu­tion est sim­ple, il suf­fit de sucrer l’ASS le plus rapi­de­ment pos­si­ble en rédui­sant sa durée (jus­que-là illi­mi­tée) à 2 ans. En 2004, ce sont 130 000 béné­fi­ciai­res de l’ASS qui vont dis­pa­raî­tre, et bas­cu­ler vers le RMI (en tout cas pour ceux et cel­les qui ont droit au RMI).

Et là, l’effet est tri­ple. Premièrement, les RMIstes dis­pa­rais­sent mira­cu­leu­se­ment des chif­fres offi­ciels du chô­mage par un de ces fameux tours de passe-passe aux­quels nous ont habi­tué-e-s tous les gou­ver­ne­ments. Deuxièmement, les RMIstes ne sont plus, depuis peu, à la charge de l’Etat, mais des conseils géné­raux. Certes, l’Etat va leur attri­buer une dota­tion afin de finan­cer le RMI, mais il y a fort à parier qu’elle sera insuf­fi­sante et qu’une hausse des impôts locaux com­blera le trou. D’autre part, les dépar­te­ments ne sont plus désor­mais obli­gés de consa­crer 17% des cré­dits qui leur sont alloués par l’Etat à l’"inser­tion" des RMIstes. Cette situa­tion créera à l’évidence une iné­ga­lité de trai­te­ment des béné­fi­ciai­res du RMI selon qu’ils vivent dans tel ou tel dépar­te­ment, voire dans telle ou telle com­mune.

Troisièmement, on va enfin pou­voir obli­ger ces pares­seux/ses à tra­vailler. Un-e RMIste céli­ba­taire per­çoit au maxi­mum 411 euros par mois, ce qui est fran­che­ment infé­rieur au seuil de pau­vreté et tend à l’obli­ger à choi­sir entre rem­plir son frigo et effec­tuer des démar­ches de recher­che d’emploi coû­teu­ses (télé­phone, cour­rier, trans­port). Et c’est là qu’inter­vient le coup de mas­sue : le RMA (Revenu Minimum d’Activité). Le RMA est un CDD de 6 mois maxi­mum renou­ve­la­ble 2 fois. Le ou la béné­fi­ciaire du RMI est embau­ché-e pour 20 heu­res heb­do­ma­dai­res. L’employeur per­çoit le RMI à la place de son employé-e et le lui reverse en y ajou­tant 130 euros, ce qui équivaut en tout à un demi-SMIC. L’employeur (que l’on appelle alors "tuteur") ne paie de coti­sa­tions patro­na­les que sur la base de ces 130 euros, alors que le ou la sala­rié-e (appelé-e "béné­fi­ciaire") ne cotise également que sur ces 130 euros. Autrement dit, un-e RMAste coûte entre 2,70 et 3,40 euros de l’heure au "tuteur", soit le cin­quième d’un SMIC, et un-e RMAste devrait tra­vailler 160 ans pour pou­voir ouvrir des droits à la retraite. A terme, cet incroya­ble cadeau au patro­nat remet bien évidemment en cause l’exis­tence du SMIC et la reva­lo­ri­sa­tion du RMI. Il place le ou la "béné­fi­ciaire" dans une situa­tion de dépen­dance abso­lue vis-à-vis de son "tuteur", libre de rési­lier le contrat à tout moment si la per­sonne ne res­pecte pas le contrat d’inser­tion : on peut en déduire que droit du tra­vail et droit de grève ne s’appli­quent pas à un-e RMAste, menacé-e de per­dre son RMA et son RMI au bon vou­loir de l’employeur.


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