Accueil du site > La Sociale > 25 (février 2008) > Répression contre les sans-papier-e-s

Répression contre les sans-papier-e-s

jeudi 14 février 2008


La situa­tion des immi­gréEs ne cesse de se dété­rio­rer depuis les années 1980, c’est une évidence que l’on doit tant à la gau­che qu’à la droite. Après les quo­tas d’expul­sion por­tés cet été à 25.000 per­son­nes, véri­ta­ble pré­pa­ra­tion d’artille­rie, un palier a été fran­chi avec la loi Hortefeux. Au-delà du sinis­tre test ADN, l’arbre qui cache la forêt, cette loi raciste tend à réduire les immi­gréEs en main-d’oeu­vre cor­véa­ble à merci ainsi qu’en fusi­bles uti­les à une poli­ti­que de casse sociale har­gneuse.

La loi Hortefeux annonce d’emblée ses objec­tifs. On pri­vi­lé­gie, dans une logi­que uti­li­ta­riste, une immi­gra­tion de tra­vail dite choi­sie et on atta­que tou­tes les autres maniè­res d’entrer sur le ter­ri­toire. Ainsi, les can­di­da­tEs au regrou­pe­ment fami­lial ont droit à un test de lan­gue fran­çaise et au test ADN qui a sus­cité tant d’oppo­si­tions, mais que le par­le­ment a fini par rati­fier. Ce test n’est plus obli­ga­toire, mais il sera vite impé­ra­tif pour voir les démar­ches arri­ver à leur terme. Or il n’est pas gra­tuit (près de mille euros rem­bour­sés uni­que­ment si le résul­tat est posi­tif) ce qui exclut de facto les immi­gréEs les moins riches. D’ailleurs, pour les can­di­da­tEs à l’asile on exige des reve­nus pou­vant aller jusqu’à 1,2 SMIC. C’est là d’une part reconnaî­tre qu’on ne peut vivre décem­ment avec un SMIC (même si le gou­ver­ne­ment en refuse toute reva­lo­ri­sa­tion) et d’autre part qu’on ne veut choi­sir que les immi­gréEs les plus qua­li­fiés, les plus riches, etc.

Contrôle über alles

Les recours pour les débou­téEs du droit d’asile seront encore plus dif­fi­ci­les qu’avant : la com­mis­sion des recours des réfu­giés (CRR) est inté­grée à l’inté­rieur de l’OFPRA (lui-même par­tie inté­grante du minis­tère de l’immi­gra­tion). Autrement dit, faire un recours équivaut à deman­der à celui qui a pris une déci­sion de se déju­ger lui-même ! Quand on sait qu’en 2006 l’OFPRA débou­tait 92,2% des deman­deurs d’asile, que 87,61% des déci­sions fai­saient l’objet d’un recours et que 14,1% de ces recours abou­tis­saient à l’obten­tion du sta­tut de réfu­gié, on com­prend que cette manœu­vre qui s’est plus ou moins faite en cati­mini ren­dra quasi impos­si­ble l’asile pour cel­leux qui n’ont pas été choi­sis par l’État.

Autre nou­veauté, tous les orga­nis­mes pos­si­bles sont mis à contri­bu­tion afin de tra­quer les sans-papie­rEs. On avait déjà le fichage des élèves sans-papier-e-s avec le fichier base-élèves, on aura main­te­nant les ASSEDIC, l’ANPE, l’ins­pec­tion du tra­vail pour dénon­cer les tra­vailleurs/ses sans papiers.

Il ne faut pas non plus per­dre de vue que cette loi sur l’immi­gra­tion (la cin­quième en qua­tre ans !) rend aussi tou­jours plus dif­fi­cile la situa­tion des immi­gréEs légaux, notam­ment lors du renou­vel­le­ment des titres de séjours, tant la machine admi­nis­tra­tive s’appa­rente à un mons­tre fou. Cette com­plexi­fi­ca­tion outran­cière est d’ailleurs vou­lue puisqu’elle vise en pre­mier lieu à décou­ra­ger les rap­pro­che­ments de conjoints les plus fré­quents, c’est-à-dire entre unE FrançaisE et unE étangerE, tout en main­te­nant les immi-gréEs dans la pré­ca­rité et la peur orga­ni­sées.

Un néo-colonialisme utile

Pour cel­les et ceux qui auraient réussi à fran­chir le cap, tout n’est pas gagné puisqu’on leur impose un "contrat d’accueil et d’inté­gra­tion" qui les obli­gera à sui­vre un stage pour appren­dre à éduquer leurs enfants sous peine de ne plus rece­voir d’allo­ca­tions. En tra­duc­tion sim­ple, les étrangerEs ne sont pas capa­bles de "s’inté­grer", il faut que l’État aille met­tre son nez par­tout en ce qui les concerne. D’ailleurs ces mesu­res stig­ma­ti­san­tes s’ins­cri­vent dans la droite ligne des pro­pos pré­si­den­tiels en Afrique. Il ren­dait les AfricainEs res­pon­sa­bles de leur misère, exo­né­rant d’un coup le pas­sif colo­nial et l’affai­risme néo-colo­nial. Autrement dit, le pillage orga­nisé de l’Afrique et son main­tien à un niveau into­lé­ra­ble de pau­vreté sem­blent avoir de beaux jours devant eux alors qu’ils sont les prin­ci­pa­les expli­ca­tions des migra­tions mas­si­ves ! En plus de ce contrôle, l’État entend déve­lop­per des sta­tis­ti­ques de l’immi­gra­tion pré­ten­du­ment pour lut­ter contre l’exclu­sion. Mais l’objec­tif est bien de fixer des quo­tas d’immi­gra­tion en fonc­tion de l’ori­gine géo­gra­phi­que, comme l’ont d’ailleurs annoncé à mots plus ou moins cou­verts Hortefeux et Sarkozy. Là encore, l’amen­de­ment ADN mon­tre bien que c’est l’immi­gra­tion afri­caine que l’on cher­che à réduire.

Les boucs émissaires de la casse sociale

Derrière cette loi et cet affi­chage racis­tes, il faut évidemment voir aussi une stra­té­gie poli­ti­carde vieille comme le monde, celle du bouc-émissaire. Lors des pré­si­den­tiel­les, Sarkozy a clai­re­ment labouré dans le sillon du Front National (logi­que sécu­ri­taire, contrôle des "flux migra­toi­res", etc.) entraî­nant der­rière lui la plu­part des can­di­da­tEs de droite comme de gau­che. Quoi de plus sim­ple en effet quand on cher­che à faire pas­ser la flexi­bi­lité géné­ra­li­sée, la déré­gle­men­ta­tion totale du mar­ché du tra­vail, la des­truc­tion des ser­vi­ces publics et de la soli­da­rité col­lec­tive, que de taper sur les plus fai­bles en les dési­gnant à la vin­dicte popu­laire comme les seu­lEs res­pon­sa­bles de la misère, alors que c’est le capi­ta­lisme et la logi­que d’État qui sont à l’oeu­vre. C’est aussi cela qui expli­que la mise en avant du fameux test ADN, jusqu’alors pré­senté comme un outil de lutte contre la délin­quance sexuelle et le ter­ro­risme. Les immi­gréEs pas­sent alors sym­bo­li­que­ment dans le camp des per­vers, des ter­ro­ris­tes poten­tiels, des "délin­quan­tEs cra­pu­leux". Le pro­jet de direc­tive euro­péenne visant à allon­ger la durée de réten­tion à 18 mois ne dit pas autre chose : il s’agit de punir les "cri­mi­nel­LEs" qui pas­sent les fron­tiè­res pour cher­cher une vie meilleure !

Enfin, les poli­ti­ques sécu­ri­tai­res et de régres­sion sociale s’impo­sent grâce à la peur de la déchéance sociale indi­vi­duelle. Ainsi, les sans-papie­rEs et les immi­gréEs en géné­ral ser­vent de repous­soir, de miroir de la misère sociale dont on doit cher­cher à se pré­ser­ver, tout en ne regar­dant sur­tout pas au-des­sus, c’est-à-dire du côté de cette hyper-classe qui concen­tre les riches­ses et les avan­ta­ges sociaux.

Les Cobayes de la République

Les sans-papie­rEs, parce qu’illes sont iso­lés et par­ti­cu­liè­re­ment fra­gi­li­sés, ser­vent aussi de champ d’expé­rience à l’État et au patro­nat dans deux domai­nes plus par­ti­cu­liè­re­ment : la poli­ti­que sécu­ri­taire et la pré­ca­ri­sa­tion géné­ra­li­sée.

Le test ADN pour prou­ver la filia­tion est à ajou­ter à la mul­ti­pli­ca­tion des fichiers divers et variés qu’accu­mule l’État pour faire régner la peur du contrôle et l’accep­ta­tion de la régres­sion sociale (Cf La Sociale 24, juin 2007). C’est aussi un nou­veau galop d’essai pour nous pré­pa­rer à être contrô­lés tou­jours et par­tout par des flics, des tra­vailleurs/ses sociaux, l’admi­nis­tra­tion, nos voi­si­nEs (via la vidéo-sur­veillance, les citoyens volon­tai­res, la police de proxi­mité, les contrats locaux de sécu­rité...

Enfin, la condi­tion plus que pré­caire des sans-papie­rEs a été plu­sieurs fois uti­li­sée pour détruire pro­gres­si­ve­ment les condi­tions de tra­vail de leurs col­lè­gues. Les chan­tiers de l’Atlantique à St Nazaire (La Sociale 11, déc. 2003) ont lar­ge­ment expé­ri­menté la chose. On sait aussi que les patron­NEs qui exploi­tent des sans-papie­rEs sont rare­ment condam­nés et beau­coup moins en tout cas que leurs sala­riéEs. C’est clai­re­ment une inci­ta­tion à fer­mer sa gueule et accep­ter la loi patro­nale. Enfin, l’immi­gra­tion dite "choi­sie" de tra­vailleurs/ses s’appa­rente à une immi­gra­tion jeta­ble après ser­vice. Bref, les sans-papie­rEs res­sem­blent fina­le­ment à la main-d’oeu­vre d’ave­nir dont rêve le MEDEF.

Répression des luttes

Les rafles et les expul­sions qui se mul­ti­plient sont par essence vio­len­tes. Certaines, plus encore que d’autres, déno­tent le peu de cas que font les auto­ri­tés fran­çai­ses de ces droits de l’Homme dont elles se pré­ten­dent les garan­tes. Ainsi, plu­sieurs expul­séEs, à peine débar­qués sur le sol qu’illes avaient fui, se retrou­vent en pri­son. David, ancien élève du lycée Faidherbe de Lille qui avait échappé à l’expul­sion l’année der­nière grâce à la mobi­li­sa­tion de ses cama­ra­des et de ses profs, a été placé en déten­tion en Georgie. Membre d’une mino­rité per­sé­cu­tée, les dan­gers qu’il encou­rait avaient été régu­liè­re­ment répé­tés. Cela n’a pas ému les ser­vi­ces d’Hortefeux. Son cas n’est pas isolé et cer­tai­nEs ont même trouvé la mort après le char­ter. D’ailleurs, de plus en plus d’asso­cia­tions de défense des droits de l’Homme comme Amnesty International et même l’UNICEF condam­nent la poli­ti­que d’immi­gra­tion et d’asile de la France. En plus de cette vio­lence étatique, res­pon­sa­ble de quasi sui­ci­des tant la peur du flic est forte chez les sans-papie­rEs, la répres­sion cein­ture la lutte des sans-papie­rEs.

La Solidarité est un Délit

Si les sans papie­rEs sont les prin­ci­pa­les cibles de la répres­sion, cel­leux qui les sou­tien­nent sont aussi dans le viseur de l’État. On ne compte plus les arres­ta­tions, pour­sui­tes et com­pa­ru­tions devant la jus­tice bour­geoise des "cri­mi­nel­LEs de la soli­da­rité". Florimont Guimard, François Auguste, sont deux exem­ples média­ti­ques récents. Il en est bien d’autres dont la presse ne s’est pas fait l’écho. Le pre­mier objec­tif est bien de faire peur aux indi­vi­duEs afin qu’illes lais­sent les flics et l’admi­nis­tra­tion faire leur sale bou­lot. Le second est d’atta­quer les asso­cia­tions au por­te­feuille pour payer les amen­des et les frais de jus­tice tout en pous­sant les sou­tiens à s’occu­per de leur pro­pre défense plu­tôt que de celle des sans-papie­rEs. Dans le cas d’indy­me­dia, c’est la même logi­que qui est à l’oeu­vre, mais c’est aussi la volonté d’empê­cher l’infor­ma­tion de cir­cu­ler puis­que le pro­blème des réfu­gié-e-s dans la Calaisis aurait été réglé depuis la fer­me­ture du cen­tre d’héber­ge­ment de la Croix Rouge en 2004 à Sangatte et l’exten­sion du cen­tre de réten­tion de Coquelles.

Rendre les sans-papierEs invisibles

Le cas lil­lois est exem­plaire de la poli­ti­que que cher­che à mener l’État. En effet, le CSP59 a per­mis aux sans papie­rEs de s’orga­ni­ser et de mener depuis plus de dix ans nom­bre de com­bats vic­to­rieux. C’est bien cette auto-orga­ni­sa­tion des sans papie­rEs (en par­te­na­riat avec de nom­breu­ses per­son­nes "régu­liè­res") qu’a cher­ché à détruire la pré­fec­ture, de manière encore plus nette que les années pré­cé­den­tes. En expul­sant des gré­vis­tes de la faim, l’État entend mon­trer qu’il n’existe aucune pro­tec­tion quand on se bat. La lutte devien­drait même un dan­ger pour des sans-papie­rEs qu’on incite donc à subir en silence leur condi­tion de parias uti­les.

Leur seule pos­si­bi­lité de recours serait alors indi­vi­duelle. C’est en ce sens que les sbi­res de la pré­fec­ture sont allés au contact des gré­vis­tes affai­blis, dans les hôpi­taux, pour leur faire miroi­ter de vagues pro­mes­ses contre un arrêt de la grève et de la lutte. C’était aussi un moyen de saper à la base la légi­ti­mité du CSP 59 en jouant contre lui la carte de quel­ques asso­cia­tions huma­ni­tai­res prê­tes à sui­vre le pré­fet Canépa où qu’il nous mène. D’ailleurs, l’échec rela­tif de la lutte ten­drait à mon­trer que seu­les les struc­tu­res ayant pignon sur rue sont habi­li­tées à dis­cu­ter du sort des sans-papie­rEs et cer­tai­ne­ment pas les inté­res­séEs elleux-mêmes. C’est clai­re­ment l’élimination du CSP59 que vise le pré­fet quand il met en place une com­mis­sion de recours qui n’inclut pas le mou­ve­ment des sans-papie­rEs. Évidemment, l’arna­que est gros­sière ! On sait que les dos­siers les plus dif­fi­ci­les reve­naient sys­té­ma­ti­que­ment au CSP 59 puisqu’il est le seul à dis­po­ser d’un rap­port de force.

Enfin, même dans une logi­que de cas par cas, seule la lutte des immi­gréEs orga­ni­sés au sein du CSP a per­mis quel­ques avan­cées nota­bles. Autrement dit, mais doit-on en être sur­pris, la stra­té­gie étatique est bien de faire dis­pa­raî­tre les sans-papie­rEs de la scène mili­tante et média­ti­que dans laquelle ils avaient surgi à la fin des années 1990 pour en refaire des clan­des­ti­nEs sou­mis aux lois des flics, des patron­NEs et des ser­vi­ces de l’immi­gra­tion. Après avoir réprimé la lutte des sans-papie­rEs l’été der­nier, après avoir éliminé le CSP de la com­mis­sion de recours, la pré­fec­ture essaie de dis­cré­di­ter tota­le­ment le CSP59 par le biais d’actions en jus­tice.

Police et Justice main dans la main

D’abord un mem­bre de la com­mis­sion juri­di­que est gardé à vue 35h, sa femme et ses enfants sont inter­rogé-e-s, son loge­ment per­qui­si­tionné pour des accu­sa­tions d’enri­chis­se­ment per­son­nel. Bien sûr aucun début de preuve n’est à met­tre au dos­sier, c’est un coup d’épée dans l’eau. Dans le cadre de cette enquête Roland, porte-parole du CSP59, avait lui aussi été audi­tionné. Comme on n’a rien trouvé, il fal­lait créer une nou­velle affaire pour essayer de liqui­der le CSP. C’est Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, qui se charge de por­ter plainte contre X pour "dif­fa­ma­tion et atteinte à l’hon­neur et à la consi­dé­ra­tion de la police natio­nale". En cause : des tracts du mois d’août 2007 qui dénon­çaient les exac­tions de la police contre les sans-papie­rEs gré­vis­tes de la faim, "bas­ton­nés, menot­tés par les jam­bes et les pieds et atta­chés aux siè­ges comme des bêtes. Pour les faire taire dans l’avion, les poli­ciers les ont étouffés en com­pri­mant la gorge avec les doigts." Les témoins de ces agis­se­ments de la police sont nom­breux, et en par­ti­cu­lier les sans-papie­rEs eux-mêmes ! La police enquête en per­qui­si­tion­nant le local du CSP59 et en convo­quant à tour de bras pour trou­ver une tête à déca­pi­ter, un res­pon­sa­ble sur qui faire peser la répres­sion : dans le cadre de cette affaire, on en est déjà à 4 convo­ca­tions dont l’objec­tif est de savoir qui rédige les tracts en ques­tion. Que les tracts soient vali­dés par l’AG des sans-papie­rEs importe peu pour les bour­res. Ils veu­lent un res­pon­sa­ble, un chef. On les com­prend, après tout ça mar­che bien comme ça chez eux ! Peut-être même s’ima­gi­nent-ils que les sans-papie­rEs et leurs sou­tiens ne seront pas révol­tés sans chef !

On se sou­vient de l’affaire d’indy­me­dia Lille et des mili­tan­tEs calai­sien­NEs. Là aussi, sur plainte du minis­tre de Villepin, on cher­chait à trou­ver qui répan­dait des hor­reurs sur la police, et là aussi, les inter­ro­ga­toi­res s’étaient mul­ti­pliés. Les défen­seurs des flics n’ont même pas cher­ché à nier les faits qui étaient repro­chés aux flics, mais consi­dé­raient que les vio­len­ces vis-à-vis des réfu­giéEs fai­saient par­tie d’un tra­vail réa­lisé en toute huma­nité.

Le but de tout cela est de faire peur pour nous faire ren­trer dans le rang. Dans le cas des sans-papie­rEs c’est très clair : on bran­dit des quo­tas d’expul­sion qu’on n’arrive même pas à rem­plir – alors que parmi ceux-là se trou­vent plein de gens qu’on ren­voie sim­ple­ment vers la Belgique. Pourquoi juste faire peur ? Pour que les sans-papie­rEs ne pro­tes­tent pas, res­tent plan­quéEs et se fas­sent bien sage­ment exploi­ter sur les mar­chés, dans l’agri­culture, la confec­tion, le bâti­ment, le net­toyage, etc. et que la France s’enri­chisse tran­quille­ment sur leur dos !

Le Combat continue !

Malgré la répres­sion crois­sante, la soli­da­rité conti­nue à s’orga­ni­ser. Si beau­coup de col­lec­tifs de sans-papie­rEs ont fai­bli, le RESF a réussi à avoir une audience impor­tante dans l’opi­nion et conti­nue ses actions de sen­si­bi­li­sa­tion, d’aide à la régu­la­ri­sa­tion et et d’entrave aux poli­ti­ques d’expul­sion par­tout en France. Air France, devant la levée de bou­cliers des syn­di­cats, n’expulse plus (même si d’autres com­pa­gnies, comme Royal Air Maroc, ont repris le flam­beau). Les sans-papie­rEs employés par Buffalo Grill et par la blan­chis­se­rie indus­trielle Modeluxe se sont révol­tés l’année der­nière pour obte­nir leur régu­la­ri­sa­tion. Les grè­ves de la faim et les mou­ve­ments du mois de décem­bre dans les cen­tres de réten­tion de la région pari­sienne ont mon­tré que les sans-papie­rEs ne s’avouent pas vain­cus, même dans les anti­cham­bres des expul­sions. A Lille, la lutte conti­nue et le CSP pour­suit ses mani­fes­ta­tions heb­do­ma­dai­res, appuyé par de nom­breu­ses per­son­nes, asso­cia­tions, syn­di­cats et mou­ve­ments poli­ti­ques. A Valenciennes, suite au sou­tien apporté cet été aux gré­vis­tes des hôpi­taux, un col­lec­tif de sou­tien essaie de se met­tre en place.

La soli­da­rité inter­na­tio­nale se déve­loppe également. On se sou­vient des flics fran­çais reçus par un comité d’accueil sur l’aéro­port de Conakry en Guinée, affaire qui avait fait du bruit et pro­vo­qué des excu­ses de l’Etat gui­néen. Cette affaire est symp­to­ma­ti­que du fait que les Etats afri­cains (notam­ment le Sénégal) sem­blent avoir de plus en plus de mal à faire ava­ler à leurs opi­nions publi­ques la coo­pé­ra­tion avec la poli­ti­que d’expul­sion à tours de bras menée par la France. De même en Algérie, le SNAPAP (Syndicat National auto­nome des per­son­nels de l’admi­nis­tra­tion algé­rienne) orga­nise l’accueil des expul­séEs, et tente d’élargir cette soli­da­rité à tout le Maghreb. Ici comme dans les pays d’émigration, il est plus que jamais indis­pen­sa­ble de sou­te­nir la lutte des sans-papie­rEs et de se bat­tre pour la liberté de cir­cu­la­tion et d’ins­tal­la­tion !


Site réalisé avec SPIP | Suivre la vie du site RSS 2.0 | squelette | | Plan du site | 2002-2012 | logo Lautre | Background Labs