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Ailleurs comme ici, c’est interdit aux populations Rromanis !

jeudi 14 février 2008


Depuis plu­sieurs mois déjà, des Rroms venus d’Europe de l’Est ten­tent de s’ins­tal­ler vaille que vaille sur la métro­pole et vivent dans des condi­tions inac­cep­ta­bles, sans accès aux droits les plus élémentaires (loge­ment, santé, res­sour­ces, sco­la­rité). Inutile de pré­ci­ser que leur quo­ti­dien est celui de sans-papiers : tra­vail au noir, tra­ques poli­ciè­res… avec en plus la bar­rière de la lan­gue et très peu de bon­nes volon­tés pour les aider à la sur­mon­ter. Si l’Europe de Schengen ouvre soit disant ses fron­tiè­res à ses res­sor­tis­sant-e-s, les popu­la­tions rro­ma­nis res­tent sujet­tes à tou­jours plus de contrô­les et de res­tric­tions : pas de papiers sans res­sour­ces, pas de res­sour­ces sans papiers. L’accès aux allo­ca­tions de la CAF sera de plus retiré aux nou­veaux arri­vants début 2008, consé­quence vou­lue des nou­veaux amé­na­ge­ments Fillon.

Si on vou­lait réel­le­ment pren­dre la peine de savoir de quoi on parle et de décou­vrir qui sont ces nou­veaux-elles voi­sin-e-s accueilli-e-s à côté de chez nous comme des moins que rien, on se pas­se­rait déjà des étiquettes réduc­tri­ces qui stig­ma­ti­sent les popu­la­tions de Rroms. Les Rroms sont un peu­ple euro­péen d’ori­gine indienne, dont la lan­gue est le rro­mani. On compte aujourd’hui envi­ron 15 mil­lions de Rroms en Europe. Parvenus en Europe par l’Asie Mineure et le Bosphore, illes se sont ins­tallé-e-s d’abord dans les Balkans, puis dans les Carpates et petit à petit dans tous les pays euro­péens. Illes n’ont jamais été noma­des par culture, mais par néces­sité : pen­dant des siè­cles, ils ont été chas­sés de pays en pays, sous peine des pires sanc­tions, y com­pris la peine de mort... Dans l’Espagne du 16ème siè­cle, tout Rrom (Gitan, en ce pays) sur­pris en train de par­ler sa lan­gue mater­nelle était puni de muti­la­tion.

Le terme même de “gens du voyage” com­porte un aspect réduc­teur. Ce n’est rien moins qu’un fourre-tout qui gomme les par­ti­cu­la­ris­mes cultu­rels entre les dif­fé­ren­tes com­mu­nau­tés. En France, on uti­lise par exem­ple indis­tinc­te­ment Gitans, Tsiganes, Zigueunes, Manouches, Romanichels, Bohémiens, Gens du voyage… pen­dant que les dis­tinc­tions lin­guis­ti­ques et les com­mu­nau­tés his­to­ri­que­ment dif­fé­ren­ciées demeu­rent une réa­lité igno­rée de tout le monde. Les Rroms au sens large se sub­di­vi­sent aujourd’hui prin­ci­pa­le­ment en Rroms dits "orien­taux" (85% du total), en Sintés (sou­vent appe­lés Manouches en France 4%) et en Kalés (ou Gitans 10%), en Gypsies (ou Romanichals en Grande-Bretagne 0,5%) - sans comp­ter divers grou­pes de moin­dre impor­tance. Au niveau euro­péen, illes sont aujourd’hui séden­tai­res à 96% sans pour autant de reven­di­ca­tions ter­ri­to­ria­les. Pour plus d’infor­ma­tion consul­ter notam­ment le blog “la voix des Rroms”.

Pour le-la séden­taire fran­çais-e, recro­que­villé-e der­rière sa fron­tière, ce qui compte le plus fina­le­ment c’est de met­tre ces popu­la­tions dans la case de noma­des, avec tous les pré­ju­gés asso­ciés. Ce racisme ins­ti­tu­tion­na­lisé est rela­ti­ve­ment bien ancré et per­met de cau­tion­ner aveu­gle­ment l’état de non droit que subis­sent les popu­la­tions migran­tes. Il a été funes­te­ment à l’œuvre sous Vichy dans le trai­te­ment des Rroms enfermé-e-s dans des camps et déporté-e-s, et ce avant même l’occu­pa­tion alle­mande (il y a d’ailleurs très peu de tra­vail de mémoire là-des­sus). Il s’ins­crit plus géné­ra­le­ment dans tout un his­to­ri­que juri­di­que qui com­mence début XXe siè­cle.

Historique d’une haine d’Etat

Etablie par le gou­ver­ne­ment Poincaré, la loi de 1912 ins­taure un car­net anthro­po­mé­tri­que obli­ga­toire pour les popu­la­tions noma­des. Ce docu­ment doit être tam­ponné tous les mois à la gen­dar­me­rie, ainsi qu’à cha­que dépla­ce­ment. Il faut atten­dre 1969 pour qu’une nou­velle légis­la­tion soit adop­tée. Le car­net anthro­po­mé­tri­que est sup­primé, mais un car­net de cir­cu­la­tion est créé spé­ci­fi­que­ment pour les “noma­des”, c’est à dire les indi­vidu-e-s ne pou­vant jus­ti­fier de reve­nus régu­liers. La non pos­ses­sion de ces docu­ments peut alors être punie jusqu’à un an d’empri­son­ne­ment. La volonté de séden­ta­ri­ser admi­nis­tra­ti­ve­ment les per­son­nes iti­né­ran­tes est l’élément déter­mi­nant de ce dis­po­si­tif via l’ins­tau­ra­tion de la notion de “com­mune de rat­ta­che­ment”, tou­jours en vigueur à l’heure actuelle. Symboliquement d’abord, par cette mesure, les pou­voirs publics affir­ment leur volonté de faire ren­trer les “noma­des” dans la norme. Ceux-ci devien­nent donc,“ comme tous le monde ”, dépen­dant-e-s d’une com­mune. Ce rat­ta­che­ment est obli­ga­toire et d’une durée de deux ans. La liberté de choix n’est pour­tant pas totale car le pré­fet ou le maire de la com­mune peu­vent s’y oppo­ser.

La Loi Besson du 31 mai 1990 est sur­tout connue pour l’obli­ga­tion d’ouvrir des aires d’accueil pour les popu­la­tions rro­ma­nis. La nou­velle loi n’annu­lait pas l’obli­ga­tion du titre de cir­cu­la­tion ni celle de la com­mune de rat­ta­che­ment, elle n’était accom­pa­gnée d’aucune sanc­tion pour les com­mu­nes récal­ci­tran­tes ou pour les dépar­te­ments n’ayant pas mis sur pied le “schéma dépar­te­men­tal d’accueil” prévu par la loi. Cette obli­ga­tion, il fau­dra atten­dre l’année 2000 pour qu’elle soit sti­pu­lée aux com­mu­nes de plus de 5000 habi­tants. En contre­par­tie de ces exi­gen­ces, le pou­voir des mai­res en matière d’inter­dic­tion du sta­tion­ne­ment illi­cite et d’expul­sion s’est trouvé net­te­ment ren­forcé. Le nou­veau dis­po­si­tif per­met aux muni­ci­pa­li­tés d’accé­lé­rer les pro­cé­du­res d’expul­sion lors d’un sta­tion­ne­ment “sau­vage” sur un ter­rain com­mu­nal mais également sur un ter­rain privé. La moi­tié seu­le­ment des aires répon­dent aux nor­mes d’hygiène et de salu­brité selon un rap­port (début 2002), les autres “sont situées dans un contexte de nui­sance et de ris­que : voie à grande cir­cu­la­tion, voie SNCF, décharge, sta­tion d’épuration”.

A Lille, cette aire d’accueil est actuel­le­ment située entre le quar­tier fau­bourg de Béthune et le péri­phé­ri­que urbain. Elle est de plus inca­pa­ble d’accueillir tou­tes les famil­les Rroms. Seule la mai­rie s’étonnera : quoi de plus nor­mal que de vou­loir s’ins­tal­ler ailleurs que dans ce camp insa­lu­bre, sur­peu­plé et loin de la ville ?

La législation actuelle

Un décret lors de la publi­ca­tion de la loi sur la pré­ven­tion de la délin­quance début 2007 concer­nait spé­ci­fi­que­ment les gens du voyage. Il per­met au pré­fet, sur déci­sion du maire de virer les gens du voyage sans déci­sion de jus­tice. C’est un volet répres­sif censé se com­bi­ner à l’obli­ga­tion légale de cons­truc­tion d’aires de sta­tion­ne­ment. A l’arri­vée, le choix pour les rroms se résume à accep­ter les ter­rains pour­ris pro­po­sés par les mai­ries ou à être chassé-e-s de ter­rain en ter­rain.

Les récen­tes lois sur la sécu­rité quo­ti­dienne et la sécu­rité inté­rieure de 2001 et 2003, ainsi que la loi de pré­ven­tion de la délin­quance, orga­ni­sent la cri­mi­na­li­sa­tion col­lec­tive et la sus­pi­cion géné­ra­li­sée. Dans le même temps du vote de la LSI, deux par­le­men­tai­res, Richard Dell’Agnola et Christine Boutin, actuelle minis­tre de la Ville et tou­jours aussi catho­li­que inté­griste, deman­dè­rent la cons­ti­tu­tion d’une com­mis­sion d’enquête sur “le train de vie des gens du voyage”. Cette der­nière a également pré­senté un amen­de­ment per­met­tant d’uti­li­ser les Groupements d’inter­ven­tion régio­naux (GIR), tout juste créés pour lut­ter contre ce qu’elle appe­lait “l’économie sou­ter­raine dans les quar­tiers”, sou­met­tant les Rroms iti­né­rant-e-s aux contrô­les croi­sés des ser­vi­ces de doua­nes, des ser­vi­ces fis­caux et des for­ces de l’ordre. Depuis l’inté­gra­tion de la Roumanie à l’espace Schengen, les Rroms n’ont plus besoin de visa pour pas­ser les fron­tiè­res euro­péen­nes. C’était sans comp­ter sur le zèle d’un Sarkozy alors minis­tre de l’Intérieur, et de son homo­lo­gue rou­main Loan Rus. Les deux tris­tes sires sou­mi­rent ulté­rieu­re­ment les can­di­dat-e-s à l’immi­gra­tion à la jus­ti­fi­ca­tion d’une acti­vité pro­fes­sion­nelle pour séjour­ner en France, au delà des trois mois qui cons­ti­tuent les “courts séjours” auto­ri­sés. L’élargissement très média­ti­que de l’espace Schengen début décem­bre der­nier a donc plus le visage de l’Europe for­te­resse et de ses accord mul­ti­la­té­raux pour contrô­ler l’immi­gra­tion que celui de l’exten­sion no limite de nos liber­tés, mais sur ça, on était pas vrai­ment dupes.

Et dans une mairie socialiste ?

La Préfecture a tou­jours eu pour seul objec­tif de faire ren­trer les Rroms dans ses quo­tas tri­mes­triels d’expul­sion. Début décem­bre, tou-te-s avaient une OQTF (Obligation de quit­ter e Territoire Français) dont illes ne com­pre­naient pas un mot et per­sonne pour leur expli­quer les recours pos­si­bles, ce qu’ils ris­quent etc. On a notam­ment pu y lire : “Mr X, ayant X enfants dont autant à charge, ne pou­vant jus­ti­fier de res­sour­ces suf­fi­san­tes et pour ne pas deve­nir une charge pour le sys­tème d’aide sociale fran­çais etc.” est cor­dia­le­ment invité à fou­tre le camp. Une per­sonne a été expul­sée à Bucarest tou­jours début décem­bre, alors que son mari et ses enfants sont tou­jours sur Lille et que son vil­lage d’ori­gine se trouve à 800 kilo­mè­tres de la capi­tale rou­maine où elle fut dépo­sée. Certaines per­son­nes sont emme­nées au hasard d’un matin sans que leur famille ne sache à quoi s’en tenir, même en s’adres­sant au com­mis­sa­riat (cen­tre de réten­tion ? expul­sion ?).

Prompte à faire appli­quer le droit des pro­prié­tai­res, la police balade les Rroms régu­liè­re­ment. Jeudi 20 décem­bre, à la demande conjointe de la SERNAM et de la pré­fec­ture qui se par­ta­geaient , on a vu les molos­ses occu­per le ter­rain de l’ancienne gare Saint Sauveur à Porte de Valenciennes de 9h du matin à 19h, brû­lant au pas­sage une cara­vane, pour fina­le­ment dépla­cer le “pro­blème” de 15 mètres et lais­ser les Rroms s’ins­tal­ler dans de nou­veaux abris de for­tu­nes qu’illes doi­vent recons­truire eux-même.

Quant à la mai­rie, elle maî­trise par­fai­te­ment l’art du dou­ble jeu. Tout d’abord, on notera les pres­sions dis­crè­tes fai­tes sur les mai­ries de quar­tier pour empê­cher l’ins­crip­tion des enfants dans les écoles. Début décem­bre ensuite, elle s’est oppo­sée à la réqui­si­tion de l’auberge de jeu­nesse, dans le cadre du plan grand froid, dont l’uti­li­sa­tion aurait au moins pu four­nir un loge­ment en dur pour quel­ques famil­les. Tout en fai­sant mine de faire pres­sion sur la pré­fec­ture pour que, dixit la conseillère muni­ci­pale le jour de l’incen­die fai­sant une morte à Porte d’Arras, "l’Etat fasse son bou­lot". A côté de cela, n’y a-t-il aucun bâti­ment à Lille qui appar­tien­nent à la mai­rie ? La com­mu­nauté urbaine de Lille n’a-t-elle rien de dis­po­ni­ble sur la métro­pole au lieu d’envoyer les Rroms sur Maubeuge ? A moins que l’objec­tif ina­voué soit de les dis­per­ser pour mieux les contrô­ler ? La prio­rité est vrai­sem­bla­ble­ment à la sau­ve­garde des appa­ren­ces pour la mai­rie socia­liste qui a en ligne de mire les muni­ci­pa­les de mars pro­chain. Toujours est-il que ces ter­gi­ver­sa­tions ont fait une morte la veille de Noël, pen­dant que le-la bon-ne citoyen-ne peau­fi­nait son orgie de fin d’année. M’enfin c’était pas comme si on en avait vrai­ment quel­que chose à fou­tre et puis le trai­te­ment média­ti­que contri­bue à étouffer le scan­dale.

Que ce soit sur la ques­tion des recours aux OQTF ou la prise en charge de l’aide d’urgence, la situa­tion lil­loise est la même que ce qu’elle peut être à d’autres égards sur la région calai­sienne. Pris-es en ota­ges dans une poli­ti­que de mépris de la part de la Préfecture et de la Mairie, les Rroms se retrou­vent réduit-e-s aux bons vou­loirs des soli­da­ri­tés asso­cia­ti­ves et indi­vi­duel­les, que ce soit dans la cons­ti­tu­tion des dos­siers de régu­la­ri­sa­tion ou de sco­la­ri­sa­tion. A Lille, cel­les-ci ont bien du mal à se coor­don­ner et se retrou­vent dans des logi­ques d’urgen­ces, à gérer des lieux d’héber­ge­ments aux côtés de la fli­caille fil­trant les entrées, à gla­ner des don­nées ren­dues cadu­ques par les déci­sions poli­ti­ques de la veille, etc. Avec tou­jours en tête qu’une fois les OQTF expi­rées, les Rroms seront de facto expul­sa­bles et n’auront plus qu’à faire le tra­jet inverse pour reten­ter leur chance.

Un col­lec­tif com­posé d’indi­vidu-e-s, de mili­tant-e-s poli­ti­ques et asso­cia­tifs a vu le jour sur Lille début décem­bre. La volonté de ce col­lec­tif est avant tout de se coor­don­ner avec les Rroms, lorsqu’illes en res­sen­tent le besoin et de les sou­te­nir pra­ti­que­ment, dans leurs démar­ches juri­di­ques notam­ment. L’objec­tif est bien de bri­ser tant que faire se peut l’iso­le­ment et la méconnais­sance, pre­miè­res étapes avant la répres­sion tout azi­muts. Il s’agit donc de ren­dre visi­ble la situa­tion, en coor­don­nant les sou­tiens et en dénon­çant les agis­se­ments poli­ti­ciens, dans l’espoir de faire naî­tre un sem­blant de soli­da­rité col­lec­tive. Pour entrer en contact avec le Comité de sou­tien aux Rroms : sou­tien_aux_rroms_lil­le@ya­hoo­grou­pes.fr Les dates de réu­nions sont également dis­po­ni­bles sur le site Indymedia Lille

Cette ébauche d’arti­cle est dédiée à Daniela, morte à 20 ans dans l’incen­die d’un han­gar, Porte d’Arras à Lille.

Pas de justice, pas de paix !


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